RAM et responsabilité en cas d'accident?
Publié : 04 déc. 2009 15:08
Bonjour,
Ma question concerne un RAM itinérant sur quatre communes.Les ateliers proposés par le ram ont lieu dans différentes salles prêtées par les communes.
Une des mairies nous prête une salle qui n'est pas habilité pour l'accueil des moins de 3 ans. Afin de ne pas être inquiétée ou recherchée en cas d'accident, cette même mairie se protège via une convention de partenariat. Je suis coprésidente de l'association qui gère le relais. Et je m'interroge sur:
- En cas d'accident quelles peuvent être les conséquences pour l'association, les assistantes maternelles ainsi que la salarié et nous même(présidentes du relais).
- Quel organisme pourrait nous venir en aide afin "d'obliger" la mairie à prendre ces responsabilités.
- Existe t-il des organismes capable de nous renseigner sur nos droits et nos devoirs?
Ma question concerne un RAM itinérant sur quatre communes.Les ateliers proposés par le ram ont lieu dans différentes salles prêtées par les communes.
Une des mairies nous prête une salle qui n'est pas habilité pour l'accueil des moins de 3 ans. Afin de ne pas être inquiétée ou recherchée en cas d'accident, cette même mairie se protège via une convention de partenariat. Je suis coprésidente de l'association qui gère le relais. Et je m'interroge sur:
- En cas d'accident quelles peuvent être les conséquences pour l'association, les assistantes maternelles ainsi que la salarié et nous même(présidentes du relais).
- Quel organisme pourrait nous venir en aide afin "d'obliger" la mairie à prendre ces responsabilités.
- Existe t-il des organismes capable de nous renseigner sur nos droits et nos devoirs?