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loi qui parle de la place des parents en crèche
Publié : 30 mai 2010 13:53
par anna
bonjour,
Je suis à la recherche de la loi qui stipule que les parents ont l'obligation d'être reconnus et de participer à la vie de la crèche.
Si quelqu'un d'entre vous la connait... je suis preneuse!
Je vous remercie
Re: loi qui parle de la place des parents en cr�che
Publié : 30 mai 2010 17:48
par Melorra
Obligation...c'est un peu fort!! Mais ils ont certaines responsabilités c'est sûr, notamment dans les établissements à gestion parentale.
Je pense que le texte que tu cherches est le décret 2000.
Re: loi qui parle de la place des parents en crèche
Publié : 30 mai 2010 18:41
par s.
salut,
Je ne pense pas qu'il est de lois mais va voir dans le decret 2007, il doit y avoir quelque chose
Re: loi qui parle de la place des parents en crèche
Publié : 31 mai 2010 21:03
par soane
il y a le decret 2007-206 Article R. 2324-30 qui en parle, mais ce n'est peut etre pas le seul.
bonnes recherches, tient nous au courant
soane
Re: loi qui parle de la place des parents en crèche
Publié : 17 juin 2010 14:22
par O
Salut
Je ne sais pas si t'as demande est toujours d'actualité néanmoins ce matin j'ai eu un cour sur les lois et réglementation sur la place des parents en EAJE.
1975 premier texte sur le conseil de parents
1981 circulaire reconnaissant les crèches parentales
1989 convention des droit de l'enfant
1996 recommandation de la convention européene sur la prise en compte de la place des familles dans les établissements et leurs conditions d'accueil
1999/2001 deux circulaires concernant les réseaux de soutient à la parentalité
aout 2000/ 2007 décret reconnaissant les parents comme interlocuteurs des lieux d'accueil
loi 2002/2 concernant les établissement médico socio plaçant les familles au coeur des interventions, les reconnaissant usagers et commanditaires.
2002 loi sur l'autorité parentale des 2 parents.
Voilà les info qu'on nous a fourni ce matin, en espérant que cela t'aide.
Bonne journée