Le Social

Bonjour,
j'ai une question concernant le taux d'encadrement en structure d'accueil petite enfance et le décret 2010.
le fait de pouvoir accueillir en surnombre (nota 20% car structure d'une capacité d'accueil de 50 places) signifie-t-il que le taux d'encadrement (1 pour 5 enfants non marcheurs et 1 pour 8 marcheurs) n'est plus respecté?
je ne trouve pas grand chose pour m'aider à répondre à ma question et le décret 2010 me parait assez flou là-dessus.
merci par avance pour vos réponses!!
Lilie

Bonjour,

Attention, le taux d'encadrement doit toujours bien être respecté! Il y a des structures sur lesquelles, par exemple, il va y avoir 20 enfants "marcheurs" accueillis, ce qui veut dire qu'il devrait y avoir 20/8 = 2,5 professionnelles. Le 0,5 étant un peu impossible, il y aura une troisième pro. Donc hop, possibilité d'accueillir plus d'enfants.

J'éspère avoir apporté des éléments de réponse...

Pookette

Bonjour,

Quelques petite précisions...
En effet, une structure peut dépasser de 20% sa capacité d'accueil fixée par l'agrément à 2 conditions :
- le taux d'encadrement doit TOUJOURS être respecté (1/8 enfants qui marchent ; 1/5 enfants qui ne marchent pas)
- la structure ne doit pas dépasser un taux d'occupation sur la semaine de 100%

Concrètement, une structure de 20 places peut accueillir 24 enfants le lundi si elle n'en accueille que 16 le mardi.


En espérant avoir été claire...

Merci pour vos réponses!!
ça m'inquiète d'autant plus qu'aujourd'hui, mon employeur et ma directrice nous ont fournis un nouveau document précisant que désormais le taux d'encadrement était d'un adulte pour 6 enfants non marcheurs, d'un pour 9 marcheurs et d'un pour 7 en âge mélangés.
comment contrer ceci alors?? avez vous des documents officiels (texte de loi par exemple) qui stipulent le contraire à me fournir??
merci pour votre aide..

J'aimerai bien savoir de quel texte il s'agit !
Parce qu'il y a quand même une grande différence entre ce qu'on peut lire sur Internet et les textes de lois qui ont été votés et dont les décrets d'application sont passés...

Aujourd'hui, ce qui est en vigueur, c'est le décret du 08/06/2010 et l'article 9 stipule :

"
L'article R. 2324-27 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 2324-27.-Sous réserve du respect des dispositions du premier alinéa de l'article R. 2324-17 et de l'article R. 2324-43 et à condition que la moyenne hebdomadaire du taux d'occupation n'excède pas cent pour cent de la capacité d'accueil prévue par l'autorisation du président du conseil général ou figurant dans la demande d'avis qui lui a été adressée, des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans le respect des limites suivantes :
« :warning!: 1° Dix pour cent de la capacité d'accueil pour les établissements ou services d'une capacité inférieure ou égale à vingt places ;
« 2° Quinze pour cent de la capacité d'accueil pour les établissements ou services d'une capacité comprise entre vingt et une et quarante places ;
« 3° Vingt pour cent de la capacité d'accueil pour les établissements ou services d'une capacité supérieure ou égale à quarante et une places. »

"

Ce qui a changé au niveau du taux d’encadrement avec ce décret, c'est que pour les structures de 60 places et plus, le directeur adjoint peut désormais être pris en compte dans le calcul de l’effectif encadrant directement les enfants, dans la limite d’un quart de son temps de travail (art. 20).
Dernière "petite" précision : concernant la qualification de l’équipe. Les puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, infirmiers et psychomotriciens, qui devaient auparavant constituer 50 % des effectifs, pourront désormais n’en constituer que 40 % (art. 19).


Si tu veux lire le décret en entier, c'est sur LégiFrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Bon courage Lilie...

Bonjour!
Pour compléter ce débat, j'ai une question : en cas de dépassement du taux d'encadrement (c'est à dire plus que les 10, 15 ou % suivant le nombre de berceaux) que risque la direction?
merci

Merci Coccibellulle !!!!!

Céline, la directrice risque gros s'il y a un accident !!!

Heum, comment on calcule en fait? On prend en compte les jours de présence des enfants mais au niveau des horaires que fait l'enfant, il y a un calcul aussi?