taux d'encadrement en crèche collective

[july94]

voilà je cherche un texte qui précise réellement le taux d'encadrement nécessaire en crèche. En effet plusieurs sons de cloches à droite, à gauche on entend dire qu'on compte le personnel sur une journée de crèche (sachant que le personnel n'est au complet que quelques heures dans la journée), dans certains endroits on compte le personnel présent sur la crèche (ex: cuisiner et lingères comprises) et enfin ailleurs on compte le personnel réellement présent dans la section. Alors à quel saint se vouer?
Je souhaite défendre notre profession mais face à la dégradation des conditions de travail il nous faut nous battre, et pour cela il faut de la matière et des textes sur lesquels on puisse s'appuyer pour défendre notre bifteck!
alors j'attends vos réponses avec impatience et je pense qu'elles serviront à bon nombre d'entre nous!

merci d'avance

[ahah]

Comme pour presque tout le reste, jettes un oeil sur le décret N°2000-762 Du premier Août 2000.

Le taux d'encadrement, de personnes diplômées y apparait. Tu peux trouver ça sur légifrance, c'est paru dans le N°181 du journal officiel (6 aôut 2000)

[july94]

merci pour ta réponse mais j'avais déjà été voir le décret.Le problème c'est que rien n'est spécifié si ce taux d'encadrement doit être respecté à chaque moment de la journée où si on compte l'effectif total des adultes sur une journée entière.
En fait j'aimerais savoir si par exemple c'est légal de rester à 2 adultes pour 24 grands sur un laps de temps donné dans la journée (ex: le matin jusqu'à 10h et l'arrivée de la collègue du soir).
Et savoir aussi dans un tel cas, si un accident se produit, qui est responsable et est-ce qu'on considérera que le taux d'encadrement n'était pas respecté?
j'attends vos réponses! merci

[émilie]

Bonjour,

Le taux d'encadrement doit être respecté à chaque moment de la journée...
Etre 2 adultes pour 24 enfants (qui marchent...) ce n'est pas légal sauf si une 3ème personne comptée dans l'encadrement des enfants est présente dans la structure.

[july94]

merci de ta réponse, je suis entièrement d'accord avec toi seulement là j'ai besoin de textes de référence car ma hiérarchie ne l'entends pas comme ça et pour obtenir gain de cause il faut que je puisse présenter un texte de loi faisant foi!

[ahah]

Et bien comme dit plus haut, le texte de référence c'est le décret. Quand rien n'est spécifié, c'est que les prscriptions s'appliquent tout le temps.

Je ne pense pas que ta hiérarchie arrive à expliquer à un agent de la force publique qu'elle grille les feu rouge la nuit parcequ'il n'est pas précisé que l'interdiction de franchir un carrefour lorsque le feu est rouge est aussi valable la nuit. C'est interdit, c'est tout.

Je ne vois pas comment ils pourraient argumenter une exception à une loi quand elle n'est pas prévue. Si des dérogations sont possibles, elles sont citées dans le texte de loi, sinon, c'est qu'il n'y en a pas. La loi dit "il faut tant de personnes pour tant d'enfants". Et le patron qui veut faire le malin en disant "même si il pleut ?", c'est qu'il se moque du monde.