informations légales organisation camps
Publié : 11 févr. 2013 12:40
Bonjour,
je suis eje dans un foyer d'urgence et voudrait organiser un camps pour les grandes vacances.
j'aurais aimé avoir vos expériences quant à votre rémunération et compte horaire si vous en avez fait.
a mon taff ils me parlent de L'article 19 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 qui fait référence aux obligations liées au travail lors de séjours accompagnés, alternant des périodes de travail effectif, des périodes d'astreinte et des périodes de temps contraint, qui font l'objet d'une rémunération ou d'une compensation spécifiques. Ces modalités doivent être fixées par arrêté, mais ils ne trouvent pas l'arrêté, quelqu'un en saurait il plus?
merci pour vos réponses!
je suis eje dans un foyer d'urgence et voudrait organiser un camps pour les grandes vacances.
j'aurais aimé avoir vos expériences quant à votre rémunération et compte horaire si vous en avez fait.
a mon taff ils me parlent de L'article 19 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 qui fait référence aux obligations liées au travail lors de séjours accompagnés, alternant des périodes de travail effectif, des périodes d'astreinte et des périodes de temps contraint, qui font l'objet d'une rémunération ou d'une compensation spécifiques. Ces modalités doivent être fixées par arrêté, mais ils ne trouvent pas l'arrêté, quelqu'un en saurait il plus?
merci pour vos réponses!