Le Social

Bonjour à toutes,

J'aimerais poser une question quant à la mensualisation d'un périscolaire, ou de semaines changeantes des parents. La Direction du Travail répond fermement (et avec document à l'appui) qu'annualiser en faisant des moyennes n'est pas conventionnel. C'est à dire que faire 2 mensus et les mélanger (nb heures * 16 semaines + nb d'heures * 36 semaines / 12 mois)n'est pas du tout légal.

Ils se basent sur le JOAN de 1979, qui explique qu'en cas d'horaires changeants d'une période à une autre, il faut mensualiser à la plus petite semaine et rajouter en HC le surplus pendant les vacances scolaires.

Le calcul de la moyenne sur l'année n'apparaît dans aucun texte juridique, aucune jurisprudence, aucun document conventionnel.

Il est vrai que, si l'on commence un contrat en Janvier 2013, en année complète, avec la moyenne des 36 et des 16 semaines ajoutées, et que le contrat se termine en Juin, l'assmat aura grosso modo travailler + en temps scolaire qu'en tant de vacances, et pourtant aura eu un salaire plus élevé tous les mois. Il n'est pas très logique "d'anticiper" des périodes de travail qui ne sont pas encore faites, et de les mixer dans une mensu, non ?

Quel est le point de vue des RAM là dessus ?

Merci beaucoup

Bonjour Fifi, je suis désolée de te dire que je ne pourrai pas répondre à ta question.
J'ai débuté en RAM il y a quelques jours seulement et suis un peu larguée...
J'ai une autre question à soumettre.
Des parents souhaitent embaucher une Ass Mat quelques heures par semaine pendant environ 2 mois, puis passer à un temps complet au bout de ces 2 mois. Ils souhaitent calculer les heures au réel dans un premier temps puis la mensualisation au moment du passage au temps complet.
Sais-tu s'ils en ont le droit ?
Merci pour ta réponse, et bon courage !!!
Samia