Le Social

Bonjour à tous,
Je suis actuellement en 2ème année de formation EJE et nous venons d'apprendre l'existence de la loi 2013-660 qui parle notamment de la gratification des stagiaires.

À l'heure où je vous parle, l'IRTS Poitou-Charentes se mobilise pour tenter d'obtenir plus d'informations et trouver des solutions puisque la quasi-totalité des stages des personnes gratifia les sont en suspends.

Nous devrions partir en institution dans 15 jours. Le problème est donc urgent.

Nous avons créé un collectif sur Facebook qui a pour vocation de réunir les étudiants de la France entière et tous secteurs confondus, afin de se tenir informés de l'évolution de la situation et des actions misés en œuvre le cas échéant :

Collectif étudiant concernant la gratification des stagiaires.

Nous sommes tous soncernés !

Merci de faire tourner l'information car plus nous serons nombreux, plus nous pourrons nous faire entendre.

Comment s'appelle le groupe?
j'ai cherché un peu mais je n'ai pas trouvé, j'aimerai faire tourner la page au sein de ma promo!

Collectif national concernant la gratification des stagiaires !

C'est simple,

Les stages à partir d'une durée de 3 mois sont gratifiés mais seulement lorsqu'ils sont réalisés en structures privées ou associatives (qui n'ont souvent pas les moyens de cette gratification!); en effet, les stages effectués en structures publiques (donc gérées par l'état) sont eux exonérés de cette gratification. C'est injuste mais c'est ainsi.

Les personnes en formation bénéficiant d'une rémunération pôle emploi ou autre sont exonérées de gratification et peuvent par conséquent effectuer leurs stages de 3 mois ou plus dans le secteur privé/associatif.

En clair, les étudiants percevant une rémunérations peuvent effectuer leurs stages partout (publique et associatif) et les étudiants sans rémunération peuvent effectuer leur stage uniquement dans le secteur public.

Lors de ma formation, les stages étaient donc répartis suivant le statut de chaque étudiant...

Cette loi est valable pour l'ensemble des stages de toutes formations et à partir d'une durée de 3 mois.

J'espère t'avoir éclairé?

Bon courage

Bonsoir,
Je souhaite rectifier un petit point du dernier post: depuis cet été (loi 2013-660 du 23 juillet 2013) toutes les structures (associatives, privées, territoriales ou hospitalières) sont obligées de gratifier, d'où ce collectif car les structure bloquent ou annulent les stages , faute de moyens .

Il était important de clarifier ce pour puisqu'il a été l'élément déclencheur de ce collectif.

ok je ne savais pas...

Effectivement cela est + compliqué MAINTENANT alors et seuls les étudiants bénéficiant d'une rémunération pole emploi ou autre ont accès à tous les ets...

Il faut rectifier d'autres points :

La gratification ne porte pas sur les stages de plus de 3 mois, mais à partir de 2 mois.
La gratification se fait à partir du premier jour.

La fonction publique d'état n'était pas exonérée contrairement à ce qui est dit plus haut.

L'amendement qui modifie cette loi l'étend aux stagiaires de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Et il est faux de dire qu'un étudiant non indemnisé par le Pole Emploi ne peut pas trouver de structure : je suis personnellement dans ce cas et pourtant l'asso dans laquelle je fais le DF3 rémunéré me gratifie sans problème (ils ont budgété 2 stagiaires par an, soit bien plus qu'un simple stage DF3).
Je connais de plus des étudiants gratifiés qui font des DF2 et DF1 ES dans des assos...

C'est une question de volonté politique des associations qui ont souvent tendance à jouer les pleureuses pour avoir le maximum gratuitement, ce qui en fait souvent des employeurs peu correct (ex l'asso qui vous dit que vous devez faire des heures sup à foison, parce que c'est pour la bonne cause...).

Certes je n'étais pas a la page apparemment concernant cette modification de la loi, mais je n'ai jamais dit qu'un étudiant non indemnisé par le Pole Emploi ne peut pas trouver de structure, j'ai dit et certifie tjs qu'un étudiant indemnisé a davantage accès à tout type d’établissement car il n'est pas obligé de recevoir une gratification, contrairement a l'étudiant non indemnisé...et donc que oui il est plus aisé pour lui de choisir son lieu de stage.

Car certes certaines structures gratifient, mais il faut admettre que c'est bien loin d’être la majorité et c'est pour cela que cette loi pose autant problème...

Bonjour, j'aimerai avoir une clarification à propos de la gratification des stages. Une société accepte de me prendre 40 jours répartis sur 3 mois car j'alterne les jours en entreprise et les cours. Donc je ne fais pas 3 mois a temps plein pour avoir une gratification. mais l'école ou je suis trouve que ce n'est pas légal et que la société doit me gratifier. Et l'école pense que je devrais changer si la société refuse la gratification. (j'ai galéré pour trouver un stage sans l'aide de l'école ). je suis un peu embêtée et j'aimerai votre avis la dessus. ça ne me gène pas que la société ne me gratifie pas. C'est juste qu'il faut que je dois convaincre l'école à propos de cela et avoir leur accord pour enfin signer ma convention de stage.