décret du 6 janvier 2005
Publié : 28 mars 2007 18:16
Salut,
je voudrais juste savoir par quelle loi était mis en application le décret du 6 janvier 2005 concernant les ITEP?
Et si ce décret a un lien avec le décret de 89 sur les annexes XXIV?
Merci d'avance pour vos réponses
je voudrais juste savoir par quelle loi était mis en application le décret du 6 janvier 2005 concernant les ITEP?
Et si ce décret a un lien avec le décret de 89 sur les annexes XXIV?
Merci d'avance pour vos réponses