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Non respect du contrat signé

Publié : 07 mai 2015 21:59
par Ysa
Bonjour,
Pour l'un de mes dossiers je voulais savoir quelles sont les conséquences pour un EAJE d'un non-respect (par les parents) du contrat qu'ils ont signé en début d'année. C'est-à dire par exemple un parent a noté que sont enfant viendrai tous les jours de 8h à 15h, alors que l'enfant vient de 10h à 16h30?
J'ai déjà quelques idées dessus mais je sais qu'il me manque plein d'info. Merci à ceux/celles qui pourront m'aider! :)

Re: Non respect du contrat signé

Publié : 08 mai 2015 09:28
par MAGALI
Bonjour

la Caf en cas de contrôle peut dire que la structure ne répond pas aux besoins réels d’accueil de la famille et il va y avoir un décalage entre heures réalisées et heures facturées ce qui peut avoir un impact sur les subventions. De + dans ce cas la famille paie des heures sup...comme son enfant est accueilli de 15 h à 16h30 donc 1h30 de + hors temps de contrat!!Pourquoi ne proposes tu pas à la famille un changement de contrat??

Bonne journée