Le Social

Bonjour, je suis dans la démarche de la création d'une micro crèche, je suis jeunes diplômé comme éducatrice de jeunes enfants, ainsi je cherche des informations sur les sources de financements.
Mon projet est écrit. Et là l’agglomération de l'Essonne m'a envoyer le plan de finnancement et pour mois c'est un peut compliqué.
Merci de me poster des liens pour amener ce projet à bien.
Cordialement,
Irène vimalin

Shalom,
Pour ton projet , il existe des aides à la CAF / ceci t'aidera pour l'aboutissement de ta demande. Que Dieu te bénisse ainsi que le Fr Jean !

Une micro-crèche est considérée comme un Établissement Recevant du Public (ERP), les locaux pouvant
être classés en classe 4 ou en classe 5. Les exigences de sécurité étant plus élevées pour un établissement de
classe 4 qu’un établissement de classe 5, ceci influera directement sur le coût des travaux à prévoir.
Démarche pour la création
d’une micro-crèche
Réglementation
La micro-crèche est une nouvelle formule de service d’accueil prévue par le décret n° 2007-230 du 20 février
2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et complétant l’article
R.2324-47 du Code de la Santé Publique. Le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et
services d’accueil des enfants de moins de 6 ans valide les conditions d’obtention de l’agrément.
Procédure de création d’une micro-crèche
Un dossier complet doit être déposé auprès des services de Protection Maternelle et Infantile du Conseil
général au moins 3 mois avant la date d’ouverture.
Constitution du dossier d’agrément
Commission de sécurité
Les pièces à produire pour la constitution du dossier sont les suivantes :
une étude des besoins,
l’adresse de l’établissement ou du service d’accueil,
les statuts de l’établissement ou du service d’accueil ou de l’organisme gestionnaire, pour les établisse-
ments et services gérés par une personne de droit privé,
les objectifs, les modalités d’accueil et les moyens mis en œuvre, en fonction du public accueilli et du
contexte local, notamment en ce qui concerne les capacités d’accueil et les effectifs,
la qualification des personnels,
le projet d’établissement ou de service prévu à l’article R. 2324-29 et le règlement de fonctionnement
prévu à l’article R. 2324-30 ou les projets de ces documents s’ils n’ont pas encore été adoptés,
le plan des locaux avec la superficie et la destination des pièces.
Il est nécessaire de compléter le dossier d’autorisation d’ouverture par des pièces complémentaires :
co
pie des pièces justificatives de l’autorisation d’ouverture au public délivrée par le maire et attestant
la sécurité et l’accessibilité des locaux, ainsi que la copie de l’avis délivré,
la déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(DDCSPP) prévue pour les établissements de restauration collective à caractère social, ainsi que la copie
de l’avis délivré.