Bonjour, ma question concerne le calcul du taux de remplissage dune micro creche. Je suis referente technique et je recherche des textes de lois, des sources fiables à ce sujet, sans passer par ma PMI. Je m'explique :
A l'heure actuelle, je remplis la crèche de façon à ne pas dépasser 100 % des places d'accueil sur la semaine. C'est à dire 5 jours d'ouverture x 10 places soit 50 places sur la semaine.
J'ai vu plusieurs fois, et je l'applique donc à la structure, que l'on pouvait monter jusqu'à 11 tant que le taux de remplissage max sur la semaine est respecté (11 le jeudi matin, 9 l'après midi ou encore 11 lundi 11 mardi mais 8 le mercredi). Pouvez vous m'indiquer un texte de loi, une référence fiable que je puisse donner à ma PMI s'il vous plaît ?
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