Page 1 sur 1

changement de contrat et heure d'équivalence

Publié : 11 mars 2003 20:46
par lydie
mon employeur constate qu'il ne peut appliquer des heures d'équivalence sur mon contrat à temps partiel. Il désire donc changer mon contrat en temps plein pour appliquer ces heures d'équivalence.

je fais donc actuellement 9 heures par nuit, payées 5 heures. Ce qui veut dire que je passerai aux nombres de 63 heures par semaine pour être payée 35 heures. Mon employeur a-t'il le droit de changer mon contrat dans ce sens ? mon contrat actuel stipule que je ne peux faire plus de 4 nuits d'affilées.

Merci de me donner vos réponses.

Re: changement de contrat et heure d'équivalence

Publié : 01 avr. 2003 17:35
par catherine
tu dois être sous la convention 66 ou 51
il faut que tu précises !
tu fais donc des nuits couchées ? donnes des précisions si tu veux des réponses.

Re: changement de contrat et heure d'équivalence

Publié : 01 avr. 2003 20:43
par lydie
Bonjour ! merci de vous intéresser à mon cas.
Oui, je fais des nuits couchées et je dépends de la convention 66.

Ce que je sais, c'est que la loi aubry dit que toute heure mise à la disposition de l'employeur doit être payée. Par rapport au nouveau décret à propos des heures d'équivalence, elles ne sont pas applicables au temps partiel. Donc mon employeur aimerait me faire passer à temps plein, ce qui veut dire que je ferai encore plus d'heures que maintenant alors que je suis déjà à 149 heures par mois pour un temps partiel mais payé en équivalence !

Si vous avez des précisions,, merci de me les communiquer.

Cordialement,

Lydie