Le Social

Bonjour à tous et à toutes,
je recherche la loi du 30 juin 1975 + annexe 24.
quelqu'un pourrait-il me dire ou est ce que je peux la trouver?
Merci d'avance
Marie

Tape sur internet ANNEXE24
et là tu as tout

marie
attention, la loi 1975 est rénovée et s'appelle loi du 2 janvier 2002 tu trouveras sur le site legifrance

Marie

Attention ce n'est plus la loi du 30 juin 75 qui t'interresse, mais celle de janvier 2002

tu dois savoir aussi que en plus de la loi de rénovation de l'action sociale et médico sociale du 2/01/02 concernant les établissements sociaux (avec une grande partie concernant le droit des usagers dignité, repect citoyenneté...)paraitra d'ici le mois de juillet la loi de renovation en faveur des personnes handicapées.

donc voila en 75 deux lois:
en 2002 la renov d'une et 2003 la renov de l'autre tchaoo bon courage.
Je te conseil la lecture des ash!!!!

TCHAOOOO courage.

La loi du 2 janvier 2002 rénove la loi de 1975. Cette loi se donne pour principe "l'égale dignité de tous les etres humains". Elle insiste sur l'affirmation du droit des usagers et annonce un controle accru du fonctionnement des établissements au regard de la qualité des prestations proposées. Cette loi place l'usager au centre de toutes nos préoccupations. Bonne chance!