loi
Publié : 13 juin 2005 20:05
quelqu'un peu m'aider la différence entre une loi un decret et une circulaire et les type d'adoption et qui peut adopter ? MERCI
la loi: texte voté par le parlement( assemblée nationale) et le sénat.
le décret: permet l'application de la loi. il est proposé par le président de la république ou le 1 er ministre.c'est un réglement.
la circulaire: texte d'infos, explique le contenu de la loi ou du décret, peut faciliter leur mise en aplication. souvent cela peut être un texte fait par une entreprise pour son personnel.