bonjour a tous,
voila j'aimerai avoir des renseignements sur la loi 2002 et ses impacts.
merci d'avance.
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loi 2002
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lore
Re: loi 2002
Si tu as le courage de faire une recherche en entrant les mots clefs dans le moteur de recherche sur ce site tu vas trouver des infos/ au sujet déjà pas mal abordé.
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chris
Re: loi 2002
bonjour carla
voici qlques renseignements la loi du 2 janvier 2002 renovant l'action social et médico-sociale principales orientations :
- la reconnaissance des droits des usagers
- le pilotage des établissements et la coordination des décideurs et des payeurs
- les évaluations : la réponse aux besoins des usagers
- définition de l'action sociale : projet d'une charte nationale portant sur les aspects déontologiques et éthiques.
C'est ce qui peut concerner au plus près les AMP:les droit des usagers.
La loi fait une liste des droits des personnes:
- respect de la dignité de la personne, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité
- respect de sa sécurité
- confidentialité des informations la concernant
Ce n'est pas parce qu'une personne entre dans un établissement qu'elle perd sa qualité de citoyen . CAFAMP
voici qlques renseignements la loi du 2 janvier 2002 renovant l'action social et médico-sociale principales orientations :
- la reconnaissance des droits des usagers
- le pilotage des établissements et la coordination des décideurs et des payeurs
- les évaluations : la réponse aux besoins des usagers
- définition de l'action sociale : projet d'une charte nationale portant sur les aspects déontologiques et éthiques.
C'est ce qui peut concerner au plus près les AMP:les droit des usagers.
La loi fait une liste des droits des personnes:
- respect de la dignité de la personne, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité
- respect de sa sécurité
- confidentialité des informations la concernant
Ce n'est pas parce qu'une personne entre dans un établissement qu'elle perd sa qualité de citoyen . CAFAMP
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carla
Re: loi 2002
merci bcq Chris,
c'est exactement ce que je voulais. parce que j'ai bien essayé de dechiffer la loi, mais dur, dur.....
a+, carla
c'est exactement ce que je voulais. parce que j'ai bien essayé de dechiffer la loi, mais dur, dur.....
a+, carla
-
chris
Re: loi 2002
salut carla j'en ai oublié un morceau de la loi c'est la suite
- droit à une vie familiale et aux contacts familiaux les + fréquents
- accès de la personne à toutes informations concernant sa prise en charge
- participation de la personne à son projet d'accueil
- information données à la personne sur ses droits fondamentaux, ses protections légales, les recours possibles
puis elle fait la liste des instruments prévus pour la mise en oeuvre de ces droits:
- livret d'accueil: condition d'admission, de séjour, de sortie, etc
- charte des droits et liberté de la personne accueillie
- le réglement de fonctionnement
- le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge, sur lequel l'usager ou son représentant donne son avis ou son accord
- désignation d'un conciliateur pour faire valoir le droit des personnes et favoriser la recherche de solution aux éventuels conflits
- le conseil de vie sociale ou autres formes de participation des usagers à la marche de l'établissement qui les accueille et qui est souvent leur seul lieu de vie
- le projet d'établissement
cette loi rappelle donc avec force la dignité et le respect dus aux personnes qui sont confiées à l'AMP.
voila il en manqué un bon bout :bye:
- droit à une vie familiale et aux contacts familiaux les + fréquents
- accès de la personne à toutes informations concernant sa prise en charge
- participation de la personne à son projet d'accueil
- information données à la personne sur ses droits fondamentaux, ses protections légales, les recours possibles
puis elle fait la liste des instruments prévus pour la mise en oeuvre de ces droits:
- livret d'accueil: condition d'admission, de séjour, de sortie, etc
- charte des droits et liberté de la personne accueillie
- le réglement de fonctionnement
- le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge, sur lequel l'usager ou son représentant donne son avis ou son accord
- désignation d'un conciliateur pour faire valoir le droit des personnes et favoriser la recherche de solution aux éventuels conflits
- le conseil de vie sociale ou autres formes de participation des usagers à la marche de l'établissement qui les accueille et qui est souvent leur seul lieu de vie
- le projet d'établissement
cette loi rappelle donc avec force la dignité et le respect dus aux personnes qui sont confiées à l'AMP.
voila il en manqué un bon bout :bye: