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secret professionnel

Publié : 17 avr. 2007 21:00
par iyam
je voudrai savoir si une personne travaillant en MECS est soumis au secret professionnel.
car, je pensais que oui , mai après une discussion que j' ai eu aujourd' hui j' ai un doute.
merci d' avance pour vos réponses.

Re: secret professionnel

Publié : 17 avr. 2007 21:48
par Eugénie
Les éduc ne sont pas soumis au secret professionnel mais à la DISCRETION professionnelle...
Il y a une légère différence...tu peux aller sur legifrance...il y a des articles à ce propos...

Re: secret professionnel

Publié : 17 avr. 2007 21:49
par coco
bonjour,

nous sommes tous soumis au secret professionnel quelle que soit la structure...

maintenant il arrive qu'il y est des dérapages mais c'est bien dommage pour la personne concernée....

en tout cas on ne doit pas donner de nom...

bon courage

corinne

Re: secret professionnel

Publié : 17 avr. 2007 21:52
par cyelle
Alors voilà la question qui tue, je plaisante. C'est une question que je me suis posée aussi et j'ai toujours pas de réponse très claire.
L'éduc n'est pas tenu au secret pro mais au devoir de réserve, de discrétion mais le fait de travailler avec l'ASE le soumettrait au secret pro. J'ai jamais compris si cela s'aplique aux éducs travaillant en AEMO seulement, ou si cela s'élargit aux éducs travaillant en Mecs avec des jeunes confiés par l'ASE. Donc si tu trouves la réponse ...fait moi signe.

Re: secret professionnel

Publié : 18 avr. 2007 09:07
par jerem
c'est tout frais ça vient de sortir
La loi du 5 mars 2007 ( sans décret d'application pour l'instant) élargit la notion de secret en un secret partagé.
Secret partagé avec les acteurs et partenaires de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance. C'est à dire le maire, les conseils de sécurité, la police, les partenaires sociaux.
Reste à voir comment les professionnels vont s'approprier ces textes dans la réalité...

Re: secret professionnel

Publié : 18 avr. 2007 20:27
par iyam
l’article L-221-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose : « Toute personne participant aux missions de service de l’aide sociale à l’Enfance est tenue au secret professionnel sous les peines et dans les conditions prévues par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal ».
que comprenez vous ?

Re: secret professionnel

Publié : 18 avr. 2007 22:34
par cyelle
Je comprends que tout professionnel exerçant une mission dans le cadre de l'ASE est soumis au secrte pro, je pense donc que l'éduc qui travaille en MECS en fait partie car il a des enfants confiés par l'ASE, et son activité est financée ( enfin l'étbalissement) par l'ase. C'est mon point de vue mais c'est quand même loin d'être limpide, donc dans le doute...

Re: secret professionnel

Publié : 19 avr. 2007 11:44
par Mélie
Mais le secret professionnel en MECS, cela ne voudrait-il pas dire que si un jeune nous confie quelquechose nous devrions le garder pour nous seul ?
Or, ces informations là, nous les partageons en équipe. Ce que nous ne pouvons pas faire c'est le raconter au prof du jeune par exemple, ou à nos amis en nommant le jeune.
En revanche, ce même évènement annoncé au psy (ou à un médecin)lors d'un entretien ne sera pas divulgué. C'est ça pour moi le secret professionnel.

Noous avions abordé la question du "secret partagé" avec des partenaires comme la Mission Locale pour qui certains éléments sont importants pour les aider dans le suivi du jeune. Mais lesquels ?... la limite n'est pas toujours facile à percevoir.