Le Social

les heures d'equivalence vont
changé mais d'après un DS Syndical
il faut que ce soit validé par
le ministère, dans vos établissements ? Qu'est ce que vos directeurs vous disent?

Le 9.01.2006 le directeur de l'action sociale a reçu les DGAS.DRT.DHOS ainsi que les syndicats employeurs : FEGAPEI.SNASEA.SOP.FEHAP.pour examiner les conséquences juridiques et financières de l'arrêt de la cour de justice de l'U.E.Il a été demandé aux employeurs de chiffrer un nouveau dispositif. Le décret du 31.12.2001 devant être abrogé partiellement ou en totalité , mais rapidement .A cet effet un mémoire sera déposé en conseil d'état pour le 31.01.2006.