cadre juridique hopitaux de jour

[SM]

bonjour,

J'ai réalisé mon stage en hopital de jour, et j'ai besoin de connaître le cadre juridique pour mon rapport de stage;
savez vous si la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico sociale s'applique ainsi que la loi de 2005 dans ce type d'établissement (en plus de la loi du 4 mars 2002).

Merci de me répondre j'ai besoin de le savoir pour le diplome!