Page 1 sur 1

loi 2002-2 et 1901

Publié : 18 sept. 2006 23:04
par marina
Bonjour
Quelqu'un pourrait-il me faire un résumé sur ces deux lois?

car sur le net les articles sont longs et compliqués. merci d'avance à tous.

Re: loi 2002-2 et 1901

Publié : 19 sept. 2006 09:39
par beamp
toujours la même référence : CAFAMP de jean Louis Fouchard !
Bon courage

Re: loi 2002-2 et 1901

Publié : 19 sept. 2006 10:30
par chris
bonjour marina
regarde les pages précédentes, tu trouveras ces lois résumées
salut