loi 2002, loi 2005?

[pothin]

bonjour,g besoin de votre aide sur le sujet des loi 2002 et 2005.
je ne sais pas ou chercher la reponse alors je vous demande de l'aide.
merci de me repondre.
MERCI

[Rem]

Bonjour,

Que voulez-vous savoir exactement ? le nombre d'articles de ces deux lois est énorme et embrasse pas mal de domaines.

Sinon, les deux lois sont sur internet sur le site : legifrance.gouv.fr

Cordialement

Rem

[flament anna-maria]

:ID2: je te pries de me contacter sur mon mail, je t'enverrai la loi 2002 ainsi que celle de 2005
anna-maria.flament@tele2.fr
a plus

[lavanant]

bonjour je travaille dans une maison de retraite privée,et jaurais aimé savoir ce qu'est la loi Simone Veil et si elle peut m'apporter un plus dans mon travail merci

[sandrine]

Je suis diplomée depuis 2004. pourrais-tu m'eclairer sur le contenu de cette loi 2005. Merci

[Rem]

Bonsoir,

La loi de 2005 renforce les droits des personnes handicapées, mais surtout définit légalement le handicap (art 114), (avant, il n'y avait pas de définition avec la loi du 30 Juin 1975 et la loi du 02 janvier 2002) en relation avec la CIF (Classification Internationale de Formation du handicap)
Elle regroupe aussi dorénavant la CDES et la COTOREP à l'intéreur d'une structure : la maison départementale du handicap.
Pour une loi détaillée, tu peux aller la chercher sur moteur de recherche en tapant : loi du 11 février 2005, ou bien sur le site LEGIFRANCE

A+

Rem

[chris 26]

bonjour pothin,
la loi 2005 est faite pour la société elle a l'obligaton de solidarite de la collectivité nationale et elle remplace la loi 75 534 .elle est du 11 février 2005. cette loi concerne les personnes handicapées a domicile ou en établissement.
elle a des principes à savoir:
* le droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale
* l'accompagnement et le soutien des familles et des proches
* maintient ds un cadre de vie ordinaire, scolaire de travail.
des inovations à savoir:
1 MDPH= Maison Départementale des Personnes handicapées de pius le 1. 1. 2005 obligatoire, un lieu unique pr résourdre les démarches administratives et création de la Comission des Droits ET de l'Autonomie des Pers Handicapées qui remplace CDES et COtROREP.
2 Le droit à la compensation: donner des sous pr aménager le domicile, aider pr avoir un chien guide pr les non voyant...
3 accessibilité de ts les lieux publics et prives ds 10 ans obligation.
4 l'emploi: quotat de 6% de personnes handicapées ds les entreprises sinon amende
5 scolarisation de ts les enfants ds leur quartier.

La loi 2002= concerne les institutions et les établissements sociaux et médico sociaux.
7 outils à savoir:
1 Chartre des droits et libertés
2 contrat de séjour
3 conseil de la vie sociale
4 livret d'accueil
5 projet d'établissement
6 réglement de fonctionnement
7 personne qualifiée
ces 2 lois sont à savoir, pr mon exam en mars dernier on a eu la loi 2005 citez 3 inovations.il faut bien les connaitre tu sais je l'ai eu . révise bien n'hésite pas si tu as besoin.

[chris 26]

les sujets de mon examen sont sur le site amp du 14 03 2006 à sujet examen rhone alpes 2006 à chris26 bonne chance à tous.

[thierry curie]

Bonsoir.
Vous pouvez trouver les lois 2002 et 2005 sur le handicap dans le rapport CHOSSY disponible sur internet.

[catherine]

bonjour,pour ce qui est des lois je te conseil d'aller sur le site de la mdph( maison departementale des personnes handicapées) il y a pas mal de choses, ensuite si tu veux poussées tu pe aller sur www.gouv.fr et meme sur le site de la cnsa en bas de page tu as les decret concernant la loi di 11 fevrier 2005 bon courage