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loi de renovation 2002

Publié : 03 nov. 2007 12:39
par txalupa
Bonjour,
j'aimerais avoir une définition concernant la loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale du 2 JANVIER 2002 :
Quels sont les principaux objectifs de la loi de 2002?
La loi 2002 rénovant l'action sciale oblige les ETS à rediger le "livret d'acceuil"de quoi s'agit-il?
LA LOI DU 2 janvier 2002 Doit garantir l'exercice des droits et libertéindividuel des usagers des Ets sociaux et médico-sociaux.Quels sont ces droits?Par quels documents l'exercice de ces droits doit il etre garantie?
Merci de me donner 3 outils ou instruments mis en oeuvre concernant le droit des usagers selon la loi 2002 du 2 janvier 2002,renovant l'action social et médico-social.
J'aimerais connaitre les role et fonctions du conseil de la vie sociale?
Merci de me decrire 2 mesure mis en place par la loi 2OO2-2 du 2janvier 2002.En quoi elle est utile au respect des droit des personnes accompagnées.Pour toutes ces informations merci d'avance
2002

Re: loi de renovation 2002

Publié : 05 nov. 2007 09:03
par lavie
bonjour,
objectifs de cette loi: repenser l'accompagnement des personnes proteges " elle est porteuse d'un changement de regard et d'approche"
livret d'accueil: doc remis à l'usager.
contenu: presentation de l'ets,
prestations,
droits des personnes accueillies,
activitées proposées,
conditions de résiliation
document pour les droits des usagers: ben!! c'est la charte des droits et de libertés.
elle est imposée à tout les ets medico sociaux, les droits de la personne y figure.
consentement libre et éclairé, liberté d'expression, droit à l'information etc....
conseil à la vie sociale: il garantie les droits des usagers.
c'est un lieu d'échange ou parents usagers professionnels on le droit de s'exprimer sur le fonctionnement de l'ets. il favorise la participation.
famille et usager en sont acteur.

bonne revision