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La recherche a retourné 1 résultat

par Jenad
22 mai 2018 20:16
Forum : Chef de service éducatif
Sujet : texte de loi
Réponses : 0
Vues : 1006

texte de loi

Bonsoir, je cherche le texte ou plutôt la partie du texte de loi qui confirme qu'un CAFERUIS peut tenir un poste de directeur a partir du moment il y a moins de 50 ETP ou 70 lits et ce à partir du moment ou il y a une direction générale .
Quelqu'un aurait il ce texte que je n’arrive pas à trouver ...