nuits de veille temps partiels heures pleines et 7% compensation

[Loulou]

Actualité des nuits de veille :
Accord 2002-1 "accord de branche sanitaire et sociale à but non lucratif vise à mettre en place le travail de nuit : Les travailleurs de nuit ont le droit à 5% du temps de nuit en 2003 puis 7% à partir de 2003.
Pour les surveillants de nuit (debout), ils ont 9 h + 7% de 9h à prendre sous forme de jour de repos. S'ils ne l'ont pas eu, ils peuvent exiger le rappel sur 5 ans.
Le même accord : pour les éducateurs faisant des nuits de veille (couchée), nous comptons, ils ont le forfait de 3 heures + 7% de 3h à prendre sous forme de repos. S'ils ne l'ont pas, même chose, ils peuvent demander un rappel sur 5 ans.
Enfin, pour les temps partiels :
Les articles R314-201 et R314-202 du code de l'action sociale et des familles prévoient pour les éducateurs de nuit A TEMPS PLEIN, un régime d'équivalence pour le chambres de veille nocturne en chambre de veille. Ces articles ne sont pas applicables aux temps partiels. Les temps partiels doivent obligatoirement voir leur nuit de veille couchée comptée heure pour heure, et ils ont aussi le droit à 7% sur les 9 heures de nuit à prendre sous forme de repos.
A vous de voir...
CEci a été confirmé par avocat, syndicat et inspection du travail.
Coût : de 50 à 16.000 euros de rappels par personne selon leur nombre e nuit effectuée. Cela a été payé.
Etes vous en conformité par rapport à cela ?

[nadine]

bonjour,
je suis AMP de nuit

peux-tu me donner un exemple de planning ?
car je trouve le notre très épuisant

merci

amicalement

nadine

[Valérie]

Mon planning d'amp de nuit : une semaine les lundi, mardi, samedi, dimanche et l'autre semaine, les mercredi,jeudi et vendredi. De 22h30 à 7h30 ! Crevant !

[nadine]

il est pratiquement similaire au notre, nous faisons :
1ère semaine :
- lundi 22h à 8h
- mardi 20h à 8h
- samedi 22h à 8h
- dimanche 20h à 8h

2ème semaine :
-mercredi 21h à 8h
- jeudi 22h à 8h
- vendredi 22h à 8h

de temps en temps avec un collègue, nous nous arrangeons pour avoir un WE complet, c'est à dire que nous échangeons le lundi contre le vendredi

il est vrai que c'est usant
à bientôt