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responsabilité civile et pénale

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jade

responsabilité civile et pénale

Message non lu par jade » 26 mai 2008 11:48

je recherche une définition simple et facile à comprendre de la responsabilité civile et pénale et si quelqu'un pouvait me donner la différence. merci j'avoue que pr moi c'est pas claire!

lavie

Re: responsabilité civile et pénale

Message non lu par lavie » 26 mai 2008 13:54

bjr, jade,
pas facile ce droit, lol....

la responsablite civile:
retiens que le but est toujours l'indemnisation,
Obligation pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.


l faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale, dont la sanction, prévue par des lois et règlements, est proportionnelle à la gravité des actes.

pour la penale:
son but la repression
olibgation de repondre des ses actes délicteux en subissant une sanction penale.
selon l'acte commis il subira ce que les textes de loi ont prevus.

albert

Re: responsabilité civile et pénale

Message non lu par albert » 07 oct. 2009 12:20

bonjour
suis je responsable pénalement si je donne les médicamentset que je me trompe alors que je suis en contrat pro amp et sans aucune personne diplomé avec moi?

dumont

Re: responsabilité civile et pénale

Message non lu par dumont » 13 oct. 2009 15:23

salut,

nous avon eu le soucis dans notre structure, en faite il faut voire les protocoles en vigeur dans ton établisemment si tu n 'as aucun procotole tu es civilement et pénalement résponsable de tes actes si tu te trompe.

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