Bonjour à toutes et à tous.
Je suis AMP remplaçante dans un ESAT depuis un an. Je signe des contrats à la semaine quinzaine ou un peu plus selon les remplacements à effectuer.
Jusqu'à présent, l'association m'a payée mes heures effectuées (si + de 151h, heures rémunérées).
Nous avons un nouveau chef de service qui veut me lisser mes heures. En août, je suis à + 42 heures et il veut me les faire réguler en septembre.
A t'il le droit sachant que je viens de finir un contrat de deux semaines et que je vais en signer un autre à compter de lundi pour une ou deux semaines. Je n'ai pas de contrat long (6 mois ou 1 an).
Une fin de contrat n'est prévu que pour octobre. Pause d'une semaine en principe et je repars ensuite sur d'autres contrats.
Je n'ai pas trouvé l'information dans la convention 65. Je m'en remets donc à vous.
Merci de me répondre si vous avez des infos !
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nombres d'heures payées ou lissées en CDD
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ziz
Re: nombres d'heures payées ou lissées en CDD
Bonsoir, je n'ai pas compris cette phrase: "si + de 151h, heures rémunérées". Vous vouliez dire payé en heures sup? car toutes vos heures, meme sous 151H sont rémunérés^^. Si c'est cela, c'est normal, vous couté trop cher. Si vous avez déjà effectué ces heures, il se doit de vous les payer. C'est trop tard. En vous les lissant, il veut juste payer moins. Par contre, à l'avenir, il peux ne vous demandez "que" 151H par mois et prendre une autre remplaçante pour effectuer le reste.
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Donni
Re: nombres d'heures payées ou lissées en CDD
Bjr,
Les heures peuvent être éventuellement lissées en CDD mais uniquement pour les mois "complet", pour le reste (mois non complet), les heures réellement effectuées doivent être payées.
En revanche, on ne peut pas les reporter sur un autre contrat.
Salutations,
Les heures peuvent être éventuellement lissées en CDD mais uniquement pour les mois "complet", pour le reste (mois non complet), les heures réellement effectuées doivent être payées.
En revanche, on ne peut pas les reporter sur un autre contrat.
Salutations,
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nioute17
Re: nombres d'heures payées ou lissées en CDD
Bonjour,
Excusez moi de ne pas vous avoir répondu plus tôt...
J'en ai parlé avec mon chef de service qui me dit qu'il me fait réguler mes heures sur septembre et octobre... il ne m'a pas entendu.
Concrètement, j'ai fait 183 heures en août. Ils m'ont payé 151 heures. je suis donc à +42 heures. En septembre, mon nombre d'heures de base est de 127 heures mais je serai payée 151 heures. Il me restera donc 18 heures à réguler en octobre.
Je suis tes sur d'autres petits contrats et je n'ai toujours pas de fin de contrat pour le moment.
J'espère que je ne me suis pas faite avoir...car si c'est le cas, je n'hésiterai pas à aller voir la directrice adjointe pour avoir des explications !
Excusez moi de ne pas vous avoir répondu plus tôt...
J'en ai parlé avec mon chef de service qui me dit qu'il me fait réguler mes heures sur septembre et octobre... il ne m'a pas entendu.
Concrètement, j'ai fait 183 heures en août. Ils m'ont payé 151 heures. je suis donc à +42 heures. En septembre, mon nombre d'heures de base est de 127 heures mais je serai payée 151 heures. Il me restera donc 18 heures à réguler en octobre.
Je suis tes sur d'autres petits contrats et je n'ai toujours pas de fin de contrat pour le moment.
J'espère que je ne me suis pas faite avoir...car si c'est le cas, je n'hésiterai pas à aller voir la directrice adjointe pour avoir des explications !
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nioute17
Re: nombres d'heures payées ou lissées en CDD
Donni, juste pour rebondir sur votre réponse, si j'avais eu un cdd de deux mois (août et septembre), il aurait pu lisser c'est cela?
Mais étant donné que je peux avoir deux ou trois contrats dans le mois, il ne peut pas me faire réguler sur le mois d'après ? c'est ce que je comprends dans votre réponse...
Merci de me confirmer...
Mais étant donné que je peux avoir deux ou trois contrats dans le mois, il ne peut pas me faire réguler sur le mois d'après ? c'est ce que je comprends dans votre réponse...
Merci de me confirmer...
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donni
Re: nombres d'heures payées ou lissées en CDD
Bjr,
Oui, c'est bien ça, dans l'hypothèse où votre temps de travail est "annualisé", c'est à dire que votre CDD de 2 mois fixe un volume d'heures à réaliser sur les 2 mois (et non un temps de travail hebdomadaire ...), avec une répartition variable sur les 2 mois.
En revanche, si le temps de travail n'est pas annualisé chez votre employeur (cf. accord d'entreprise ARTT ou demander à vos collègues DP, CE, DS, ...), les heures "réalisées en +" doivent être payées en heures supplémentaires (majoration donc ...). Le décompte se fait dès lors chaque fin de semaine.
Mais il y a souvent des écarts entre la législation (beaucoup trop complexe!) et les pratiques (par méconnaissance souvent ... par mauvaise foi, parfois).
Salutations,
En revanche, sur la durée d'un seul CDD par exemple de 3 mois, ET si vous êtes "annualisée", alors les heures réalisées en plus au mois d'août, pourront être récupérées en septembre, alors que votre rémunération est "lissée" (151,67 payées chaque mois plein).
Oui, c'est bien ça, dans l'hypothèse où votre temps de travail est "annualisé", c'est à dire que votre CDD de 2 mois fixe un volume d'heures à réaliser sur les 2 mois (et non un temps de travail hebdomadaire ...), avec une répartition variable sur les 2 mois.
En revanche, si le temps de travail n'est pas annualisé chez votre employeur (cf. accord d'entreprise ARTT ou demander à vos collègues DP, CE, DS, ...), les heures "réalisées en +" doivent être payées en heures supplémentaires (majoration donc ...). Le décompte se fait dès lors chaque fin de semaine.
Mais il y a souvent des écarts entre la législation (beaucoup trop complexe!) et les pratiques (par méconnaissance souvent ... par mauvaise foi, parfois).
Salutations,
En revanche, sur la durée d'un seul CDD par exemple de 3 mois, ET si vous êtes "annualisée", alors les heures réalisées en plus au mois d'août, pourront être récupérées en septembre, alors que votre rémunération est "lissée" (151,67 payées chaque mois plein).
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nioute17
Re: nombres d'heures payées ou lissées en CDD
Bonjour donni et merci de m'avoir répondu.
J'ai demandé à la RH qui me fait signer tous mes contrats, et elle me réponds qu'ils peuvent me faire lisser mes heures jusqu'à ma fin de contrat.
En revanche, si mon chef de service ne me fait pas réguler toutes mes heures jusqu'à ma fin de contrat, ils devront me payer mes heures restantes ! Et c'est ce qu'il risque de se passer car j'ai une fin de contrat dans deux semaines et il me reste 20 heures à réguler.
Merci pour toutes ces infos et pour vos réponses.
Salutations
J'ai demandé à la RH qui me fait signer tous mes contrats, et elle me réponds qu'ils peuvent me faire lisser mes heures jusqu'à ma fin de contrat.
En revanche, si mon chef de service ne me fait pas réguler toutes mes heures jusqu'à ma fin de contrat, ils devront me payer mes heures restantes ! Et c'est ce qu'il risque de se passer car j'ai une fin de contrat dans deux semaines et il me reste 20 heures à réguler.
Merci pour toutes ces infos et pour vos réponses.
Salutations