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tutelle et assurance-vie

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lepennec

tutelle et assurance-vie

Message non lu par lepennec » 28 juin 2007 19:18

un tuteur peut faire ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom du majeur protégé.

Question : peut-il désigner qui il veut ( avec l’accord du juge de tutelle) comme bénéficiaire(s) en cas de décès, y compris lui-même (le tuteur) ou toute autre personne extérieure à la famille ?

meeee

Re: tutelle et assurance-vie

Message non lu par meeee » 04 juil. 2007 19:37

c a la juge detre ok pr les noms des personnes qui seront sur le contrat mais en aucun cas le tuteur peut y etre note.

vilà !

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