ASH dans une maison de retraite, peut-on, selon la convention 51, nous supptimer ces avantages ?
merci pour votre reponse
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avantages en nature
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rinaldo
Re: avantages en nature
définition juridique(en jurisprudence contante) de l'avantage acquis: GENERALITE(s'applique à tous les salariés ou à une catégorie précise du personnel: ash , cuisiniers , ou éducateurs par exemple).CONSTANCE et FIXITE (avantage invariable et répétitif dans la durée). Le conseil de prud'hommes ne peut retenir qu'un seul de ces critères.Une question :La CCN c'est celle d'octobre ou de juin 1951 ?.
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rinaldo
Re: avantages en nature
en me relisant...faut lire jurisprudence constante .Et une autre question :ce qui est remis en question ce sont des avantages en nature tels que le logement ou la nourriture qui sont conventionnellement définis .Ou des avantages liés aux usages en vigueur dans l'établissement (avantages acquis)?