Bonsoir,
Après plusieurs courrier sans répondre réellement à mon problème et sans justification sur le calcul de mon délai de carence lié aux congés payés. En effet la base de calcul par les assedic est:
Nbjours congé payes * 7/5
Alors que sur différentes sources la base est la suivante :
Nbjours congé payes * 7/6
Que dois je penser ? et faire ?
Quelqu'un peut il m'aider ?
Merci d'avance pour votre aide.
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Les sources sont les suivantes:
notice DAJ40 d’Unijuridis (http://www.assedic.fr/unijuridis/index. ... ntc140.xml)
ou encore
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F1776.html. ( Articles 30 à 32 du règlement annexé à la Convention Unedic du 1er janvier 2001 relatifs aux délais de carence et au différé d'indemnisation).
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calcul du délai de carence pour assedic
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domir
Re: calcul du délai de carence pour assedic
Je vais me répondre à moi-même pour ceux que cela intéresse.
En fait les 2 formules sont bonnes et dépendent du calcul utilisé par votre entreprise pour le décompte des jours de congés (jours ouvrables ou jours ouvrés)
Si jour ouvrable (compte les Samedi) la formule sera avec 7/6.
Si jour ouvré la formule sera avec 7/5.
En fait les 2 formules sont bonnes et dépendent du calcul utilisé par votre entreprise pour le décompte des jours de congés (jours ouvrables ou jours ouvrés)
Si jour ouvrable (compte les Samedi) la formule sera avec 7/6.
Si jour ouvré la formule sera avec 7/5.