bonjour, j'ai effectué un stage à la mutualité sociale agricole, et j'ai lu que c'était un organisme de droit privé, gérant un service public. pourriez vous m'éclairer?!
merci!
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qu'est ce qu'un organisme de droit privé?
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man
Re: qu'est ce qu'un organisme de droit privé?
Cela veut dire qu'il est régie par les règles du droit privé tout comme une entreprise peut l'être. Et qu'il gère un service public signifie qu'il rend à l'Etat un SERVICE qui pourrait être fait par l'Etat lui-même mais dans ce cas c délégué à un organisme de droit privé. Autre exemple: La sécurité sociale!
Salut
Salut