j'suis désepéré, responsable éducatif dans une MECS, nous accueillons pas mal de contrat jeunes majeurs, poursuite d'accueil de mineurs étrangers isolés
si l'ASE joue le jeu et continue au delà de la majorité nous nous heurtons au paradoxe de laisser espérerer aux jeunes et de voir tomber les décisions négatives de l'OFPRA
il nous reste l'ultime recours à la décision du pouvoir discrétionnaire du préfet
toutefois celle tarde, les dossiers ont été remis depuis plus de six mois à l'ASE, le président du CG se réservant le privilège de transmettre au préfet. Ce qui s'entend en terme de stratégie
dernier acte de ce jour le préfet vient d'envoyer à un des majeurs un courrier l'enjoignant à quitter le territoire suite à la décison de l'OFPRA et ce malgré qu'il par ailleurs un dossier faisant appel à son pouvoir discrétionnaire.
doit on aller au tribunal administratif et risquer de s'attirer les foudres du préfet ?
est ce la procédure normale ?
en bref quelles sont les règles du jeu
l'équipe est désorientée et ne sait plus que dire aux jeunes qui vivent sur un siège éjectable depuis des mois, se demandant si il est important pour eux de s'investir dans une formation enfin bref le souci d'une équipe éducative mais ce coup ci on ne connait pas les règles
merci de communiquer si vous avez connu des expéeiences similaires
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majeurs étrangers isolés
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orel
Re: majeurs étrangers isolés
Salut Gilles, désolé mais je ne peux pas t'aider...
Juste un petit message d'encouragment face aux contraintes auxquelles nous devons faire face... C'est quelques fois décevant de vouloir faire et d'être bloqué par des règles administratives que nous sommes bien obligés de suivre...
En tout cas, moi ce que je dis c'est que préfet ou pas préfet il faut affirmer ce que l'on veut puis tu sais les membres du gouvernment n'aiment pas trop les vagues alors peut-être qu'en bougeant tu peux réussir...
Bonne chance!
Juste un petit message d'encouragment face aux contraintes auxquelles nous devons faire face... C'est quelques fois décevant de vouloir faire et d'être bloqué par des règles administratives que nous sommes bien obligés de suivre...
En tout cas, moi ce que je dis c'est que préfet ou pas préfet il faut affirmer ce que l'on veut puis tu sais les membres du gouvernment n'aiment pas trop les vagues alors peut-être qu'en bougeant tu peux réussir...
Bonne chance!
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cocotte
Re: majeurs étrangers isolés
Je travaille avec un public SDF dont certains sont en situation catastrophique au regard des précieux papiers. D'une manière générale, j'ai mes réseaux sur Lyon qui ne sont pas forcément les mêmes que ceux d'autres villes, donc mes infos sont à vérifier pour votre cas, et je n'ai pas de protocoles internes à l'ASE à me "coltiner", ce qui certainement me facilite un peu les choses.
Les primos demandes d'asile politiques (il n'existe que celles-ci depuis la disparition de l'asile territorial) se font à l'OFPRA, il n'y a que 30% d'acceptation du statut.
Après un refus de l'OFPRA, on peut faire appel de la décision. Ca s'appelle le recours, et la présence d'un avocat est obligatoire. Pour info, l'avocat "coute" environ 1.400 €, et il n'y a pas de possibilité d'aide juridictionnelle puisque le demandeur est alors "sans papier". A remarquer au passage qu'il n'a pas le droit de travailler non plus pour trouver ces fameux 1.400 €.
Si le recours est rejeté à nouveau, il y a possibilité de faire d'autres recours. A Lyon, tous ces dossiers sont traités et suivis par une association nationale ; le SSAE. Il y a nécessité d'avoir de nouveaux éléments à apporter au récit pour faire ces nouveaux recours.
Entre chaque décision de rejet et celle de recours suivante, la personne recoit systématiquement un "ordre de quitter le territoire". Cet ordre s'annule avec l'ouverture d'un nouveau dossier de recours.
Voila, j'espère t'avoir apporté une petite aide...
Amicalement ainsi qu'à ton djeun
cocotte
Les primos demandes d'asile politiques (il n'existe que celles-ci depuis la disparition de l'asile territorial) se font à l'OFPRA, il n'y a que 30% d'acceptation du statut.
Après un refus de l'OFPRA, on peut faire appel de la décision. Ca s'appelle le recours, et la présence d'un avocat est obligatoire. Pour info, l'avocat "coute" environ 1.400 €, et il n'y a pas de possibilité d'aide juridictionnelle puisque le demandeur est alors "sans papier". A remarquer au passage qu'il n'a pas le droit de travailler non plus pour trouver ces fameux 1.400 €.
Si le recours est rejeté à nouveau, il y a possibilité de faire d'autres recours. A Lyon, tous ces dossiers sont traités et suivis par une association nationale ; le SSAE. Il y a nécessité d'avoir de nouveaux éléments à apporter au récit pour faire ces nouveaux recours.
Entre chaque décision de rejet et celle de recours suivante, la personne recoit systématiquement un "ordre de quitter le territoire". Cet ordre s'annule avec l'ouverture d'un nouveau dossier de recours.
Voila, j'espère t'avoir apporté une petite aide...
Amicalement ainsi qu'à ton djeun
cocotte
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Guillaume
Re: majeurs étrangers isolés
Bonsoir,
juste une question? En quoi le président du CGI peut-il se réserver s'ocrtoyer le droit de transmettre lui-même les demandes au préfet? Tu travailles avec des personnes majeurs qui, me semble-t-il, peuvent tout à fait faire cette démarche par leurs (vos?) propres moyens?
@+
Guillaume
juste une question? En quoi le président du CGI peut-il se réserver s'ocrtoyer le droit de transmettre lui-même les demandes au préfet? Tu travailles avec des personnes majeurs qui, me semble-t-il, peuvent tout à fait faire cette démarche par leurs (vos?) propres moyens?
@+
Guillaume
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gilles
Re: majeurs étrangers isolés
salut Guillaume
en tant que mineurs isolés c'est le président du CG qui en était responsable
maintenant qu'il sont majeurs la situation est plus complexe
politiquement le président du CG se sent responsable de ces majeurs sans solution
il veut pas déplaire aux directives gouvernementales de son bord mais il ne peut pas rejeter comme ça des jeunes qu'il a héberger pendant des années
c'est vrai que ces jeunes pourraient remettre directement leur dossier au préfet toutefois ça a un peu plus de poids si ça passe par l'intermédiaire du CG
tout l'art de la chose est alors de faire attention à pas froisser monsieur le préfet car c'est lui qui détient ce pouvoir de laisser les jeunes rester sur le territoire ou de les virer
y'a aussi que ces jeunes sont les premiers d'une longue série à venir et le CG essaie de défendre la possibilité d'obtenir un accord de principe pour les jeunes en CJM avec l'ASE
voilà l'imbroglio
on peut croire que tout est pavé de bonnes intentions mais on l'impression d'être tous tenu par les C.....
en tant que mineurs isolés c'est le président du CG qui en était responsable
maintenant qu'il sont majeurs la situation est plus complexe
politiquement le président du CG se sent responsable de ces majeurs sans solution
il veut pas déplaire aux directives gouvernementales de son bord mais il ne peut pas rejeter comme ça des jeunes qu'il a héberger pendant des années
c'est vrai que ces jeunes pourraient remettre directement leur dossier au préfet toutefois ça a un peu plus de poids si ça passe par l'intermédiaire du CG
tout l'art de la chose est alors de faire attention à pas froisser monsieur le préfet car c'est lui qui détient ce pouvoir de laisser les jeunes rester sur le territoire ou de les virer
y'a aussi que ces jeunes sont les premiers d'une longue série à venir et le CG essaie de défendre la possibilité d'obtenir un accord de principe pour les jeunes en CJM avec l'ASE
voilà l'imbroglio
on peut croire que tout est pavé de bonnes intentions mais on l'impression d'être tous tenu par les C.....
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Danielle
Re: majeurs étrangers isolés
salut Gilles!
un truc que je ne comprends pas : les mineurs isolés se trouvent automatiquement face à l'OFPRA dans votre département ? Sur l'Ile de France, parmi les jeunes bénéficiant de l'APJM, la majorité se retrouvent plutôt face à la préfecture comme tout étranger demandant l'admission au séjour par une voie autre que celle du droit d'asile. Et ce, pour la bonne raison qu'ils ont qq difficultés à obtenir des papiers (tels extraits d'acte de naissance ou certificats de décés des parents) ou les passeports délivrés par le consulat(puisque généralement, ils n'ont plus le passeport avec lequel ils sont entrés en France). Du coup, en général, c'est l'alinéa 7 de l'article 12bis qui est invoqué pour tenter d'obtenir le titre de séjour (du moins en ce qui concerne les jeunes se retrouvant en France à la suite de conflits mortels dans leur pays d'"origine).
Des jeunes, malgré le contrat "jeune majeur", se sont vu signifier un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Le recours gracieux a été rejeté malgré l'apport d'élèment nouveau avec preuve irréfutable à l'appui et malgré une lettre de soutien du Conseil Général via l'inspection ASE. L'inspection est repartie à la charge en s'appuyant implicitement sur la circulaire dite de Villepin (dont l'application, par définition, est laissée au pouvoir discrétionnaire du préfet): faire appel au niveau du tribunal administratif peut être préjudiciable au jeune. D'une part, le juge préside et décide seul, en dehors de toute collégialité (donc, c'est du pile ou face); de l'autre, l'audience n'est effective qu'aprés minimum 18mois (risque pour le jeune concerné de ne plus bénéficier à ce moment crucial du soutien de l'ASE et ...d'avoir ainsi à se gérer seul les frais d'avocat si la demande d'aide juridictionnelle n'a pas été accordée.
Kel projet désormais ? Aucune idée. Je n'ai pas encore eu le courage d'annoncer au jeune concerné kil ne lui reste plus qu'un an avant de tomber dans la clandestinité (dans un an : le fameux 21ème anniversaire). Je mets l'accent pour le moment sur la nécessité de s'appuyer sur un réseau relationnel et donc de commencer à se constituer un carnet d'adresses.
un truc que je ne comprends pas : les mineurs isolés se trouvent automatiquement face à l'OFPRA dans votre département ? Sur l'Ile de France, parmi les jeunes bénéficiant de l'APJM, la majorité se retrouvent plutôt face à la préfecture comme tout étranger demandant l'admission au séjour par une voie autre que celle du droit d'asile. Et ce, pour la bonne raison qu'ils ont qq difficultés à obtenir des papiers (tels extraits d'acte de naissance ou certificats de décés des parents) ou les passeports délivrés par le consulat(puisque généralement, ils n'ont plus le passeport avec lequel ils sont entrés en France). Du coup, en général, c'est l'alinéa 7 de l'article 12bis qui est invoqué pour tenter d'obtenir le titre de séjour (du moins en ce qui concerne les jeunes se retrouvant en France à la suite de conflits mortels dans leur pays d'"origine).
Des jeunes, malgré le contrat "jeune majeur", se sont vu signifier un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Le recours gracieux a été rejeté malgré l'apport d'élèment nouveau avec preuve irréfutable à l'appui et malgré une lettre de soutien du Conseil Général via l'inspection ASE. L'inspection est repartie à la charge en s'appuyant implicitement sur la circulaire dite de Villepin (dont l'application, par définition, est laissée au pouvoir discrétionnaire du préfet): faire appel au niveau du tribunal administratif peut être préjudiciable au jeune. D'une part, le juge préside et décide seul, en dehors de toute collégialité (donc, c'est du pile ou face); de l'autre, l'audience n'est effective qu'aprés minimum 18mois (risque pour le jeune concerné de ne plus bénéficier à ce moment crucial du soutien de l'ASE et ...d'avoir ainsi à se gérer seul les frais d'avocat si la demande d'aide juridictionnelle n'a pas été accordée.
Kel projet désormais ? Aucune idée. Je n'ai pas encore eu le courage d'annoncer au jeune concerné kil ne lui reste plus qu'un an avant de tomber dans la clandestinité (dans un an : le fameux 21ème anniversaire). Je mets l'accent pour le moment sur la nécessité de s'appuyer sur un réseau relationnel et donc de commencer à se constituer un carnet d'adresses.
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Lili
Re: majeurs étrangers isolés
Bonjour à tous,
Je suis éducatrice à la PJJ.
Je viens tout juste de débuter l'accompagnement d'un jeune mineur isole dans le cadre d'une mise sous protection judiciaire.
Le problème, il ne dispose d'aucun papier, aucun document et est majeur dans moins d'un mois. Connaissez-vous des hébergements possibles de jeunes majeurs isolés étrangers(non habilités uniquement ASE)et des démarches possibles pour l'obtention de papiers?
Merci par avance de vos réponses!
Je suis éducatrice à la PJJ.
Je viens tout juste de débuter l'accompagnement d'un jeune mineur isole dans le cadre d'une mise sous protection judiciaire.
Le problème, il ne dispose d'aucun papier, aucun document et est majeur dans moins d'un mois. Connaissez-vous des hébergements possibles de jeunes majeurs isolés étrangers(non habilités uniquement ASE)et des démarches possibles pour l'obtention de papiers?
Merci par avance de vos réponses!