Transfert

[MISTIGRI]

est ce que vous pouvez me dire si lors d'un transfert ( avec un emploi du temps fictif car on sait que les personnes déclarées en congé sont présentes sur le site du transfert(parce qu'il n'y pas de moyen de locomotion)et dans l'éventualité d'un accident : est ce que cela sera considéré comme un accident de travail ?
si possible me donner les textes législatifs en vigueur à ce sujet

[J.Michel]

Des congés pris sur place?
Quelle drôle de négociation, étant un vieux éduc j'ai pratiqué ce système une seule fois en 1982 depuis je n'ai plus jamais accepté ce système.
En cas d'accident ce ne peut etre un accident de travail puisque vous ne travailler pas!

JM

[mistigri]

Pouvez m'expliquez comment vous construisez vos plannings en respectant la CC 66 en référence à l'annexe 1 BIS , TITRE II ( horaires / durée du transfert ) si vous ne prenez pas de congé sur place .
arrivez vous à avoir des temps de repos lors des séjours hors Institution . Avez vous des infos sur des jurisprudences en cas d'accident sur le lieu du séjour

[J.Michel]

Négociation effectue en Fonction publique hospitalierre Titre IV
1 journee = 15h de jour +3h de nuit
7h de jour paye normalement + une prime correspondant a 8 h de travail
les nuits etant regle en nuit !!

La prime de 8h aurait put etre une recup de 8h mais dans ce cas plus difficile a recup au retour et puis tous etait plus inetrresse par de l'argent.

S'il n'y a pas ce genre de negoc il n'y a plus de sejours exterieur.

JM

[ps]

D'apres la réponse de JM , nous pouvons imaginer qu'un transfert de 5 jours 7H + 8H + 3 H / nuit équivaut à 90 heures travaillées(18H X 5J );
D'une part est ce légal?
De plus, sachant qu'une journée c'est 24 heures de présence sur le lieu du transfert, en cas d'accident a qui incombe la responsabilite?(question récurrente ...)

[cerise]

dans l'établissement où je travaille, les transferts se font sous les m^me conditions horaires que ce qu'expose J Michel.Oui c'est légal, puisque c'est stipulé par écrit sur les ordres de mission signé par les deux parties(employeur et éduc)
Concernant la responsabilité, la réponse ne être l'educ ou l'employeur, ce n'est pas aussi simple, cela dépend de l'accident et des facteurs de causes.Est lié à la négligence de l'éduc? ou par ricoché à la négigence de l'employeur.

[JMichel]

Une journee est 15h de jour et 6h de nuit soit au total effectivement 24h mais les 6h de nuit sont reglementairement payee 3h.

Pour la question de la legalite de ce systeme il l'est puisqu'il a ete valide par le service juridique du departement dont depend le foyer en question (titre IV de la fonction publique hospitalierre, mais pas de difference de droit du travail avec les etablissement associatif).

Quant a la responsabilite sur le lieu de sejour il n'y a pas de difference . Et c'est surtout beaucoup plus simple quand a la question sur le fait d'avoir un accident sur le lieu de travail en y etant en periode de repos puisque la periode de travail va du fait d'entrer dans l'etablissement jusqu'a son retour.

Ce systeme est le seul pouvant excister si vous voulez continuer a effecter des sejours exterieur, sans cela il vous faudrat payer des colo pour vos jeunes...

JM