bonjour,
Je travail dans un IME qui accueil des enfants polyhandicapés de 1 à 18 ans. Je suis à la recherche d'informations par rapport aux nombres d'enfants par adulte. La direction ne veut pas augmenter le personnel. Nous nous retrouvons certains soirs à deux pour 13 enfants. Est ce légale? Merci de vos réponses.
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loi sur l'encadrement
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rinaldo
Re: loi sur l'encadrement
il n'existe aucune législation sur le ratio du personnel éducatif autre que comme donnée comptable.Ce dernier varie selon les structures (ime, itep, mecs)accueillant des enfants ,selon le projet d'établissement soumis à la tutelle .C'est donc en dernière instance le rapport que le président d'une association loi 1901 entretien avec la DDASS qui détermine le ratio...Cependant le 1 pour 4 est communément admis , seulement en internat ce n'est pas la même chanson et vu les contraintes budgetaires ça ne s'arrangera pas....