ARTT et CC 66

[Céline]

Bonjour,

Je viens faire appel à vos mémoires : je réalise un dossier sur la mise en application de la loi relative à la Réduction de Temps de Travail, plus précisément dans les structures relevant de la CC 66. Voici mes questions :

- A quelle date exactement cet aménagement a été institué dans votre structure ?
- Cette structure employait-elle plus ou moins 20 salariés ?
- Cet aménagement a-t-il donné lieu à la création d'emplois ?

Je vous remercie du temps que vous prendrez pour répondre à ces 3 questions.

Céline

[Frisco]

Ola
-2002
-+ de 20 salariés
-2,5 emplois
@+

[Céline]

Merci Frisco

[annab]

:tv)
Bonjour,

Je travaille dans une association de plus de 20 salaries et l' ARTT a été mis en place au 1 janvier 2000, il n' en na resulté aucune créations de poste...
bon courrange

[viej]

voila donc les renseignements
_ 2000
-+ de 20salariés
-2,5 emplois

[Céline]

Merci encore à vous tous.

[isabelle]

y a t il obligation de l'employeur d'afficher tous les mois le planning des rtt en sachant que celui-ci évolue constamment.
merci

[rinaldo]

Céline ; 1) 01.01.2000.2)+ de 20.3)non remplacement d'une démission,et non remplacement des congés maternité.Isabelle ; la RTT n'existe plus depuis le 01.01.2002 (passage de l'ensemble des entreprises ( + et - de 20 salariés aux 35 heures).Mais les horaires du personnel doivent être affichés( titre 4 CCN de 1966).

[isabelle]

je ne comprends pas la rtt existe puisque nous cumulons des heures au dessus des 35h
Ma question était y a t'il obligation de l'employeur d'afficher le planning "rtt"

[rinaldo]

ISBELLE vous ferait on prendre des vessies pour des lanternes ? CE que vous appelez RTT n'est en fait que des HS non payées.Consultez le code du travail ; a propos des HS .Heures supplémentaires :art L.212-5 du code du travail: elles se décomptent par semaine civile du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.Chacune des 8 premières heures donne lieu à une majoration de 25%.Les heures suivantes 50%. ART L.212-5-1 ans les entreprises de plus de 20 salariés les HS éffectuées au dela de 41 heures donnent en plus droit à un repos compensateur égal à 50 % du temps de travail accompli en HS.De plus il existe un ACCORD de branche pour le médico-social : limitant le contingent annuel d'HS à 110 heures maximum.JE vous ai déja répondu sur l'affichage des plannings.