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agrément?
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joelle
agrément?
bonjour,j'ai crée une entreprise EURL : un atelier de beaux arts et loisirs créatifs:on y donne des cours de peinture , poterie etc à des adultes ados et enfants.Durant les vacances j'organise des stages pour les enfants. Cette activité est elle soumise à un agrément pour l'accueil des jeunes enfants (à partir de 5 ans)? si oui lequel ? merci
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Mélie
Re: agrément?
Joelle, je crois que tu devrais te renseigner auprés de la direction départementale (ou régionale) de jeunesse et sport puisque c'est eux qui régissent tout ce qui est en relation avec l'animation auprés des enfants.
Bonne continuation
Bonne continuation
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joelle
Re: agrément?
merci mélie pour ta réponse,j'ai effectivement téléphoné à la Direct Départ de la jeunesse et des sports et la personne m'a répondu de maniére trés incertaine..;du style , je pense que non...
ce qui explique mon inquiétude car d'autres interlocuteurs professionnels ( chambre de commerce, ANPE) n'ont pas pu me renseigner plus...j'ai quand même commencer mon activité mais je me dit que si un jour il y aun pb c'est là qu'ils vont me dire qu'il fallait un agrément . c'est pourquoi j'espère que quelqu'un qui exere cette activité pourra me répondre . merci
ce qui explique mon inquiétude car d'autres interlocuteurs professionnels ( chambre de commerce, ANPE) n'ont pas pu me renseigner plus...j'ai quand même commencer mon activité mais je me dit que si un jour il y aun pb c'est là qu'ils vont me dire qu'il fallait un agrément . c'est pourquoi j'espère que quelqu'un qui exere cette activité pourra me répondre . merci
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Mélie
Re: agrément?
Vue la réponse de Jeunesse et Sport, essaie directement la direction départementale (ou régionale) du travail et de l'emploi, si tu ne l'as pas déjà fait.
C'est quand même surprenant que Jeunesse et Sport ne soit pas en mesure de t'apporter une réponse, ils sont directement concernés.
Mais que veux-tu, l'administration a parfois ses limites.
Peut-être qu'avec un autre interlocuteur, ou un autre DRJS...
Soit vigilante, parcequ'en effet, si tu as un souci un jour, c'est sur toi que ça retombera et tu n'auras pas grand monde à tes côtés. Je ne veux pas te faire peur, mais tu risques la prison si un enfant se blesse gravement ou pire...
Je sais que certaines asso pesont reconnue "d'utilité publique", mais qui gére ça ? et à quelles types d'asso cela s'adresse-t-il ? mystère pour moi.
Et si tu allais directement voir un centre de loisirs ? Il doivent bien avoir les infos qui leur permet d'exercer.
Je sais que pour les centres de vacances (colos), il faut demander un numéro d'agrément à Jeunesse et Sport.
Voilà, quelques infos un peu décousues et pas trés complètes, mais ça peut-être un début de piste.
J'insiste, mais soit sûre d'être "dans les cases" pour exercer. Imagines, ton propre enfant participe à un stage, il a un accident, vers qui vas-tu te retourner, qui vas-tu attaquer ?
Bonne continuation
C'est quand même surprenant que Jeunesse et Sport ne soit pas en mesure de t'apporter une réponse, ils sont directement concernés.
Mais que veux-tu, l'administration a parfois ses limites.
Peut-être qu'avec un autre interlocuteur, ou un autre DRJS...
Soit vigilante, parcequ'en effet, si tu as un souci un jour, c'est sur toi que ça retombera et tu n'auras pas grand monde à tes côtés. Je ne veux pas te faire peur, mais tu risques la prison si un enfant se blesse gravement ou pire...
Je sais que certaines asso pesont reconnue "d'utilité publique", mais qui gére ça ? et à quelles types d'asso cela s'adresse-t-il ? mystère pour moi.
Et si tu allais directement voir un centre de loisirs ? Il doivent bien avoir les infos qui leur permet d'exercer.
Je sais que pour les centres de vacances (colos), il faut demander un numéro d'agrément à Jeunesse et Sport.
Voilà, quelques infos un peu décousues et pas trés complètes, mais ça peut-être un début de piste.
J'insiste, mais soit sûre d'être "dans les cases" pour exercer. Imagines, ton propre enfant participe à un stage, il a un accident, vers qui vas-tu te retourner, qui vas-tu attaquer ?
Bonne continuation
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cphsab
Re: agrément?
bonjour Joëlle,
Encadrement des mineurs, nouvelle donne
Chaque année, plus de 5 millions d’enfants et de jeunes fréquentent un centre de vacances ou un centre de loisir. Et un grand nombre d’associations organisent des sorties ou des activités à destination des enfants qui entrent dans les critères de l’accueil des mineurs. Or la législation en la matière a sensiblement été renforcée depuis le 1er mai 2003. Cette évolution a pour origine le titre IV de la loi du17 juillet 2001 (loi DDOSEC) et son décret d’application du 3 mai 2002 complété par une instruction du 23 janvier 2003 (www.education.gouv.fr/bo/2003/8/encart.htm). Elle vise notamment à professionnaliser l’accueil des mineurs, accentuer la dimension éducative des centres de vacances et de loisir et surtout, renforcer le contrôle de l’État. Voici notre fiche pratique.
Se déclarer deux mois avant l’accueil
L’article 1er du décret du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs définit trois catégories de structure d’accueil des mineurs devant déclarer et faire valider leur activité par l’autorité administrative :
les placements de vacances : accueil de plus de 5 nuits consécutives de mineurs avec hébergement en famille, organisé pendant les vacances avec un maximum de 11 mineurs par famille ;
les centres de vacances : accueil collectif de mineurs avec hébergement pendant les périodes de vacances pour plus de 12 mineurs et plus de 5 nuits consécutives ;
les centres de loisirs : accueil collectif d'au moins 8 mineurs, sans hébergement, pendant au moins 15 jours au cours d'une même année.
La déclaration doit être faite par l’organisateur au moins deux mois avant le début de l’accueil, auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports du lieu du siège social de l’organisateur. Les formulaires de déclarations sont disponibles à la. La DDJS délivre un accusé de réception puis, si tout est conforme, un récépissé valant autorisation.
Pour les accueils entrant dans les définitions données ci-dessus, quatre obligations sont à respecter.
Les activités non concernées par les nouvelles dispositions
Un certain nombre d’accueils, tout en réunissant ces conditions de seuils, n’entrent toutefois pas dans le champ d’application de la loi en raison de la nature même des activités qui sont proposées aux mineurs. C’est notamment le cas :
- des études surveillées qui se déroulent après le temps scolaire ;
- de la pause méridienne pendant la journée scolaire ;
- des périodes qui précèdent et suivent la classe lorsqu’il s’agit uniquement d’un temps de - surveillance sans organisation d’activité ;
- de l’enseignement d’une discipline (ex. danse, musique, dessin, théâtre, activité physique ou sportive pratiquée en club, etc.) ;
- de la simple mise à disposition de locaux et de matériel pour des jeunes dès lors qu’il n’y a ni surveillance, ni animation.
1) Projet pédagogique
En premier lieu, il est impératif d’élaborer un projet pédagogique à transmettre à la DDJS et aux parents et qui doit comprendre :
la nature des activités proposées
pour les activités physiques et sportives, les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre ;
la répartition des temps d'activités et de repos ;
les modalités de participation des mineurs ;
le cas échéant, les mesures pour les personnes handicapées ;
le fonctionnement de l'équipe ;
les modalités d'évaluation ;
les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.
2) Assurance et respect des normes d’hygiène et de sécurité
Il est par ailleurs nécessaire de disposer d’une assurance en responsabilité civile couvrant la responsabilité des organisateurs, de l’encadrement et des mineurs et de respecter les normes d’hygiènes et de sécurité prévues dans la section II du décret 2002-883 du 3 mai 2002. Y sont notamment mentionnées les conditions relatives aux sanitaires, couchage, fourniture de renseignements médicaux et moyens de communication pour alerter les secours.
3) Connaître la situation judiciaire des encadrants
Il faut ensuite s’assurer que tous les adultes susceptibles d’entrer en contact avec les enfants ne font pas l’objet de condamnation (pour atteintes involontaires à l’intégrité de la personne, agressions sexuelles, trafic ou incitation au trafic ou à la consommation de stupéfiant, mise en péril de mineurs, extorsion et chantage, escroquerie et abus de confiance). L’organisateur doit pour cela demander l’extrait de casier judiciaire (bull. n°3) des personnes qu’il emploie afin de vérifier qu’elles ne sont pas frappées d’une incapacité pénale au sens de l’article L.227-7 du code de l’action sociale et des familles.
4) Nouvelles normes d’encadrement
Enfin, l’association doit faire appel à des animateurs qualifiés : au minimum 50% d’animateurs diplômés (les qualifications nécessaires seront définies par un arrêté à venir) et pas plus de 20 % d’animateurs sans diplômes. Les nouvelles normes d’encadrement imposent:
dans les centres de loisirs : pour les enfants de moins de 6 ans, 1 animateur pour 8 mineurs maximum et pour les enfants de 6 ans et plus, 1 animateur pour 12 mineurs maximum.
dans les accueils périscolaires (avant et après les heures de classe, les lundi, mardi, jeudi, vendredi, et le samedi avant la classe) : pour les enfants de moins de 6 ans, 1 animateur pour 10 enfants maximum et pour les enfants de plus de 6 ans, 1 animateur pour 14 mineurs maximum.
Prudence pour les encadrements occasionnels
Ces nouvelles dispositions ne concernent pas toutes les associations travaillant avec des mineurs. Celles qui, très occasionnellement, emmènent des enfants en sorties ou en activité pour des durées moins longues que celles définies par la loi, il est important de se prémunir contre tout désagrément. Disposer d’une assurance responsabilité civile pour l’association est une chose, mais il est prudent de couvrir également la responsabilité civile des préposés et des mineurs. Par ailleurs, veiller à informer les parents de la nécessité de souscrire une assurance, notamment pour les activités physiques, n’est pas une perte de temps.
Le plus difficile restera pour les associations de trouver un juste équilibre entre la gestion des risques et la possibilité de développer l’apprentissage de l’autonomie et de la responsabilité chez les mineurs. En effet, si toute activité avec des mineurs nécessite un investissement humain et financier très important pour éliminer toute possibilité de mise en cause ultérieure, un certain nombre d’associations, qui jouent un rôle éducatif pourtant essentiel, risque d’abandonner leurs activités avec des mineurs. Toutefois, les obligations concernant les encadrants prévues par le décret du 3 mai 2002 ne prendront définitivement effet qu’au 1er septembre 2005. En attendant, et au cas par cas, les préfets pourront délivrer des dérogations aux conditions de diplômes dans les centres de loisirs accueillants moins de 50 mineurs.cphasab
Encadrement des mineurs, nouvelle donne
Chaque année, plus de 5 millions d’enfants et de jeunes fréquentent un centre de vacances ou un centre de loisir. Et un grand nombre d’associations organisent des sorties ou des activités à destination des enfants qui entrent dans les critères de l’accueil des mineurs. Or la législation en la matière a sensiblement été renforcée depuis le 1er mai 2003. Cette évolution a pour origine le titre IV de la loi du17 juillet 2001 (loi DDOSEC) et son décret d’application du 3 mai 2002 complété par une instruction du 23 janvier 2003 (www.education.gouv.fr/bo/2003/8/encart.htm). Elle vise notamment à professionnaliser l’accueil des mineurs, accentuer la dimension éducative des centres de vacances et de loisir et surtout, renforcer le contrôle de l’État. Voici notre fiche pratique.
Se déclarer deux mois avant l’accueil
L’article 1er du décret du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs définit trois catégories de structure d’accueil des mineurs devant déclarer et faire valider leur activité par l’autorité administrative :
les placements de vacances : accueil de plus de 5 nuits consécutives de mineurs avec hébergement en famille, organisé pendant les vacances avec un maximum de 11 mineurs par famille ;
les centres de vacances : accueil collectif de mineurs avec hébergement pendant les périodes de vacances pour plus de 12 mineurs et plus de 5 nuits consécutives ;
les centres de loisirs : accueil collectif d'au moins 8 mineurs, sans hébergement, pendant au moins 15 jours au cours d'une même année.
La déclaration doit être faite par l’organisateur au moins deux mois avant le début de l’accueil, auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports du lieu du siège social de l’organisateur. Les formulaires de déclarations sont disponibles à la. La DDJS délivre un accusé de réception puis, si tout est conforme, un récépissé valant autorisation.
Pour les accueils entrant dans les définitions données ci-dessus, quatre obligations sont à respecter.
Les activités non concernées par les nouvelles dispositions
Un certain nombre d’accueils, tout en réunissant ces conditions de seuils, n’entrent toutefois pas dans le champ d’application de la loi en raison de la nature même des activités qui sont proposées aux mineurs. C’est notamment le cas :
- des études surveillées qui se déroulent après le temps scolaire ;
- de la pause méridienne pendant la journée scolaire ;
- des périodes qui précèdent et suivent la classe lorsqu’il s’agit uniquement d’un temps de - surveillance sans organisation d’activité ;
- de l’enseignement d’une discipline (ex. danse, musique, dessin, théâtre, activité physique ou sportive pratiquée en club, etc.) ;
- de la simple mise à disposition de locaux et de matériel pour des jeunes dès lors qu’il n’y a ni surveillance, ni animation.
1) Projet pédagogique
En premier lieu, il est impératif d’élaborer un projet pédagogique à transmettre à la DDJS et aux parents et qui doit comprendre :
la nature des activités proposées
pour les activités physiques et sportives, les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre ;
la répartition des temps d'activités et de repos ;
les modalités de participation des mineurs ;
le cas échéant, les mesures pour les personnes handicapées ;
le fonctionnement de l'équipe ;
les modalités d'évaluation ;
les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.
2) Assurance et respect des normes d’hygiène et de sécurité
Il est par ailleurs nécessaire de disposer d’une assurance en responsabilité civile couvrant la responsabilité des organisateurs, de l’encadrement et des mineurs et de respecter les normes d’hygiènes et de sécurité prévues dans la section II du décret 2002-883 du 3 mai 2002. Y sont notamment mentionnées les conditions relatives aux sanitaires, couchage, fourniture de renseignements médicaux et moyens de communication pour alerter les secours.
3) Connaître la situation judiciaire des encadrants
Il faut ensuite s’assurer que tous les adultes susceptibles d’entrer en contact avec les enfants ne font pas l’objet de condamnation (pour atteintes involontaires à l’intégrité de la personne, agressions sexuelles, trafic ou incitation au trafic ou à la consommation de stupéfiant, mise en péril de mineurs, extorsion et chantage, escroquerie et abus de confiance). L’organisateur doit pour cela demander l’extrait de casier judiciaire (bull. n°3) des personnes qu’il emploie afin de vérifier qu’elles ne sont pas frappées d’une incapacité pénale au sens de l’article L.227-7 du code de l’action sociale et des familles.
4) Nouvelles normes d’encadrement
Enfin, l’association doit faire appel à des animateurs qualifiés : au minimum 50% d’animateurs diplômés (les qualifications nécessaires seront définies par un arrêté à venir) et pas plus de 20 % d’animateurs sans diplômes. Les nouvelles normes d’encadrement imposent:
dans les centres de loisirs : pour les enfants de moins de 6 ans, 1 animateur pour 8 mineurs maximum et pour les enfants de 6 ans et plus, 1 animateur pour 12 mineurs maximum.
dans les accueils périscolaires (avant et après les heures de classe, les lundi, mardi, jeudi, vendredi, et le samedi avant la classe) : pour les enfants de moins de 6 ans, 1 animateur pour 10 enfants maximum et pour les enfants de plus de 6 ans, 1 animateur pour 14 mineurs maximum.
Prudence pour les encadrements occasionnels
Ces nouvelles dispositions ne concernent pas toutes les associations travaillant avec des mineurs. Celles qui, très occasionnellement, emmènent des enfants en sorties ou en activité pour des durées moins longues que celles définies par la loi, il est important de se prémunir contre tout désagrément. Disposer d’une assurance responsabilité civile pour l’association est une chose, mais il est prudent de couvrir également la responsabilité civile des préposés et des mineurs. Par ailleurs, veiller à informer les parents de la nécessité de souscrire une assurance, notamment pour les activités physiques, n’est pas une perte de temps.
Le plus difficile restera pour les associations de trouver un juste équilibre entre la gestion des risques et la possibilité de développer l’apprentissage de l’autonomie et de la responsabilité chez les mineurs. En effet, si toute activité avec des mineurs nécessite un investissement humain et financier très important pour éliminer toute possibilité de mise en cause ultérieure, un certain nombre d’associations, qui jouent un rôle éducatif pourtant essentiel, risque d’abandonner leurs activités avec des mineurs. Toutefois, les obligations concernant les encadrants prévues par le décret du 3 mai 2002 ne prendront définitivement effet qu’au 1er septembre 2005. En attendant, et au cas par cas, les préfets pourront délivrer des dérogations aux conditions de diplômes dans les centres de loisirs accueillants moins de 50 mineurs.cphasab
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Mélie
Re: agrément?
Joelle, si tu es encore là, saches que dans les ASH du 1er septembre (ou celui de la semaine précédente j'ai un doute), il y a tout un texte qui parle des nouvelles régles d'encadrement.
Je n'ai pas détaillé le mess de cphasab et je n'ai pas le texte en mémoire, mais ça vaut peut-être le coup de vérifier s'il n'y a pas eu de gros changements.
Les ash, tu peux les consulter à l'ANPE.
Ciao
Je n'ai pas détaillé le mess de cphasab et je n'ai pas le texte en mémoire, mais ça vaut peut-être le coup de vérifier s'il n'y a pas eu de gros changements.
Les ash, tu peux les consulter à l'ANPE.
Ciao
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joelle
Re: agrément?
merci beaucoup pour l'info
et si tu viens faire un tour dans ma belle ile ( de la réunion)viens me voirà mon atelier .salut
et si tu viens faire un tour dans ma belle ile ( de la réunion)viens me voirà mon atelier .salut