Bonjour,
Sur le site info.assedic.fr, l'Accord d’application n° 15 du 13 novembre 2003 pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement stipule pour les cas de démission légitime :
"Est réputée légitime, la démission [...]
c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l’intéressé, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la fin de l’emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité."
Question :
Doit-on démissionner pour rejoindre son conjoint moins de 2 mois avant le mariage ?
Ou, comme me l'a dit par téléphone un conseillé des assedics Paris, se marier moins de 2 mois avant de démissionner pour rejoindre son conjoint ?
Nous voudrions être certains de respecter la procédure pour pouvoir bénéficier de l'assurance chômage sur le lieu de regroupement (Paris).
Par avance merci à qui pourra éclairer notre lanterne.
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assedic - Cas de démission légitime
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Ellen
Re: assedic - Cas de démission légitime
Moi, j'ai démissionné de mon poste de surveillante pour suivre mon CONCUBIN (donc non marié): et je touche les ASSEDIC.
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coco
Re: assedic - Cas de démission légitime
salut
Je te donne mon avis enfin plutot comment cela c'est passé pour moi.Désirant rejoindre mon conjoint en province j'ai du démissionner.En effet il faut au maximum 2 mois entre ta démission et ton mariage ou ton mariage et ta démission.Peu importe l'odre cela devrait marcher et tu pourras bénéficier des allocations chômage.bon courage
Je te donne mon avis enfin plutot comment cela c'est passé pour moi.Désirant rejoindre mon conjoint en province j'ai du démissionner.En effet il faut au maximum 2 mois entre ta démission et ton mariage ou ton mariage et ta démission.Peu importe l'odre cela devrait marcher et tu pourras bénéficier des allocations chômage.bon courage