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droits des salariés

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florence

Re: droits des salariés

Message non lu par florence » 01 févr. 2007 11:56

bonjour,

tu parles d'une jurisprudence, ou peut on trouver un texte sur celle-ci?
merci
florence

Renatus

Re: droits des salariés

Message non lu par Renatus » 01 févr. 2007 13:06

Bonjour,

Tu as eu raison de ma contredire car j'ignorais ladite jurisprudence (peux-tu m'en donner les références). Dans ma boutique on se fait donc arnaquer !

viej

Re: droits des salariés

Message non lu par viej » 04 févr. 2007 22:49

Je recherche les references et je vous les communique

viej

Re: droits des salariés

Message non lu par viej » 05 févr. 2007 17:39

Voila voila j'ai retrouvé ce qu'il vous faut:c'est un arret de la cour de cassation,chambre sociale du 11/02/1998 .arret 740,pourvoi n°95-44,887 qui fait ressortir une servitude permanente ou des condition exeptionnelles de travail et que cela represente un element constant de la renumeration
Donc les WE inscrits au planning et non effectués pour cause de maladie doivent etre compensés (prime de WE cad 2points par heures initialement prevues)

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