Bonjour,
Comment doit on calculer le délai de 6 mois, afin de verser les indemnités prévoyance et suspendre le salaire.
MERCI
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arrêt + 6 mois indemnités prévoyance
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rinaldo
Re: arrêt + 6 mois indemnités prévoyance
si tu as plus d'un an d'ancienneté dans la ccn de 66 . passé 6 mois d'arrêt de travail ( dont 3 mois a plein salaire et 3 mois a demi)la cpam t'indeminise pour une durée maxi de 1095 jours la caisse de prévoyance ( avenant 300 a la ccn de 66 ) compléte jusqu'a 78 % du dernier salaire brut versé .la cessation se fait soit par la reprise du travail car en cas de longue maladie tu reste prioritaire pour la réembauche durant 5 ans.soit par le départ en retraite .soit par l'invalidité.la convention est consultable et telechargeable sur le site du journal officiel LEGIFRANCE code d'acces apres avoir cliqué sur conventions collectives : 3116.le calcul est le nb de jours d'arrêt sur une periode de un an.