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jour férié 1er mai et ascension
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boisseau bruno
Re: jour férié 1er mai et ascension
pour info:pour les fonctionnaires voir circulaire n°2142 du 26 juillet 2007 et pour le privé c'est négociable si dans les convensions collectives il est préciser :jours chomés payés
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rinaldo
Re: jour férié 1er mai et ascension
BRUNO.Encore une fois la chose a été jugée , elle n'est donc pas négociable mais APPLICABLE.
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Damien
Re: jour férié 1er mai et ascension
Bonjour,
quelqu'un sait il si les conventions collectives de l'immobilier et des sociétés financières déterminent un nombre de jours fériés par an précis? Parce que si je comprends bien, si ce nombre n'est pas défini, l'arrêt de la cour de cassation est inutile, non?
Merci beaucoup!
Damien
quelqu'un sait il si les conventions collectives de l'immobilier et des sociétés financières déterminent un nombre de jours fériés par an précis? Parce que si je comprends bien, si ce nombre n'est pas défini, l'arrêt de la cour de cassation est inutile, non?
Merci beaucoup!
Damien
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pascal
Re: jour férié 1er mai et ascension
Un jour de repos en plus
Anticipant la panique, le ministère du travail a répondu à la question que tout salarié se pose : Vais-je perdre une journée de congé supplémentaire, sachant que je rends déjà un jour de repos dans le cadre de la journée de solidarité ? Voici la réponse du ministère, textes à l’appui.
Le code du travail recense onze jours fériés par an. Le 1er mai est légalement un jour férié et chômé (article L 222-5 du code du travail ), il est obligatoirement non travaillé, ou payé double dans le cas des entreprises à feu continu** (article L 222-7 du code du travail).
Pour tous les autres jours fériés il est nécessaire de se reporter aux éventuelles conventions collectives en vigueur dans les entreprises. Ce sont elles qui prévoient quels jours seront ou non chômés, et les majorations de salaire qui en découlent.
–> La convention collective ne prévoit pas que le jour de l'Ascension est férié ou il n'y a pas de convention collective dans l'entreprise :
Si le salarié travaille ce 1er mai 2008, il recevra son salaire majoré pour avoir travailler le jour du 1er mai, mais aucune indemnisation relative au jour de l’Ascension.
–> La convention collective prévoit que le jeudi de l’Ascension est férié et payé :
Si le salarié ne travaille pas ce 1er mai 2008, il bénéficiera d’un autre jour de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension.
Si le salarié travaille ce 1er mai 2008, il percevra le salaire et la majoration pour avoir travailler le 1er mai et bénéficiera d’un autre jour de repos en compensation du jour de l’Ascension qui aurait dû être chômé.
* Dimanche de Pâques : le 23 mars 2008
** Dont l'activité ne tolère pas d'interruption
Anticipant la panique, le ministère du travail a répondu à la question que tout salarié se pose : Vais-je perdre une journée de congé supplémentaire, sachant que je rends déjà un jour de repos dans le cadre de la journée de solidarité ? Voici la réponse du ministère, textes à l’appui.
Le code du travail recense onze jours fériés par an. Le 1er mai est légalement un jour férié et chômé (article L 222-5 du code du travail ), il est obligatoirement non travaillé, ou payé double dans le cas des entreprises à feu continu** (article L 222-7 du code du travail).
Pour tous les autres jours fériés il est nécessaire de se reporter aux éventuelles conventions collectives en vigueur dans les entreprises. Ce sont elles qui prévoient quels jours seront ou non chômés, et les majorations de salaire qui en découlent.
–> La convention collective ne prévoit pas que le jour de l'Ascension est férié ou il n'y a pas de convention collective dans l'entreprise :
Si le salarié travaille ce 1er mai 2008, il recevra son salaire majoré pour avoir travailler le jour du 1er mai, mais aucune indemnisation relative au jour de l’Ascension.
–> La convention collective prévoit que le jeudi de l’Ascension est férié et payé :
Si le salarié ne travaille pas ce 1er mai 2008, il bénéficiera d’un autre jour de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension.
Si le salarié travaille ce 1er mai 2008, il percevra le salaire et la majoration pour avoir travailler le 1er mai et bénéficiera d’un autre jour de repos en compensation du jour de l’Ascension qui aurait dû être chômé.
* Dimanche de Pâques : le 23 mars 2008
** Dont l'activité ne tolère pas d'interruption
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cyril
Re: jour férié 1er mai et ascension
pascal
ce que vous écrivez est faux, et comment pouvez vous donc prétendre que c'est "textes à l'appui" alors que justement les textes disent autre chose....
vous ajoutez à mon avis de la confusion à la confusion....
en effet, vous écrivez
"–> La convention collective ne prévoit pas que le jour de l'Ascension est férié etc..." : FAUX, aucune convention ne peut prétendre que l'ascension n'est pas férié. Ce jour est légalement férié, cela est prévu dans le code. Vous confondez "férié" avec "chômé". Hors, en dehors du 1er mai, les jours fériés ne sont pas légalement chômés (même si de nombreuses entreprises les chôment, par usage)
vous écrivez ensuite
"–> La convention collective prévoit que le jeudi de l’Ascension est férié et payé etc... :" : FAUX
le texte du ministère (la DGT) explique le cas ou la convention collective prévoit que le jour d'ascension est férié ET chômé (et non pas le cas ou l'ascension est férié et payé), là encore confusion regrettable
le site suivant, sans que je cautionne forcément la CGT, reproduit le texte de la DGT, completement.
Ceci dit, pour moi, la DGT établit une déduction peut être hasardeuse du cas de jurisprudence de 2005. Je vois tout le monde parler de ce cas, et je suis à peu près sur que personne ou presque n'a lu ce texte de cass/2005. En revanche, tout le monde en parle...c'est vraiment formidable. Le cas de cassation de 2005 est tellement spécifique, qu'il est abusif d'en tirer des conclusions générales.
Disons que, à l'heure qu'il est, la note de la DGT est encore un des moins mauvais supports pour en discuter avec son employeur.
Le MEDEF, qui selon moi n'a pas tort, conteste cete interprétation de la DGT, mais il serait trop long d'expliquer cela ici en détail
voir la note par exemple de la CGT, ainsi que la reproduction de la note de la DGT sur ce même document : http://docsite.cgt.fr/1206111813.pdf
ce que vous écrivez est faux, et comment pouvez vous donc prétendre que c'est "textes à l'appui" alors que justement les textes disent autre chose....
vous ajoutez à mon avis de la confusion à la confusion....
en effet, vous écrivez
"–> La convention collective ne prévoit pas que le jour de l'Ascension est férié etc..." : FAUX, aucune convention ne peut prétendre que l'ascension n'est pas férié. Ce jour est légalement férié, cela est prévu dans le code. Vous confondez "férié" avec "chômé". Hors, en dehors du 1er mai, les jours fériés ne sont pas légalement chômés (même si de nombreuses entreprises les chôment, par usage)
vous écrivez ensuite
"–> La convention collective prévoit que le jeudi de l’Ascension est férié et payé etc... :" : FAUX
le texte du ministère (la DGT) explique le cas ou la convention collective prévoit que le jour d'ascension est férié ET chômé (et non pas le cas ou l'ascension est férié et payé), là encore confusion regrettable
le site suivant, sans que je cautionne forcément la CGT, reproduit le texte de la DGT, completement.
Ceci dit, pour moi, la DGT établit une déduction peut être hasardeuse du cas de jurisprudence de 2005. Je vois tout le monde parler de ce cas, et je suis à peu près sur que personne ou presque n'a lu ce texte de cass/2005. En revanche, tout le monde en parle...c'est vraiment formidable. Le cas de cassation de 2005 est tellement spécifique, qu'il est abusif d'en tirer des conclusions générales.
Disons que, à l'heure qu'il est, la note de la DGT est encore un des moins mauvais supports pour en discuter avec son employeur.
Le MEDEF, qui selon moi n'a pas tort, conteste cete interprétation de la DGT, mais il serait trop long d'expliquer cela ici en détail
voir la note par exemple de la CGT, ainsi que la reproduction de la note de la DGT sur ce même document : http://docsite.cgt.fr/1206111813.pdf
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said
Re: jour férié 1er mai et ascension
bonjour,
je pense qu'il faut partir de la duréé anuelle du travai. Un salaraié a temps plein doit éffectuer 1449/ans + 7 ( journée de la solidarité)
ce calcul est fait en déduisant les ct les cp et les jours ferié. peu importe s'ils tombemt le meme jour. Si le 1 mai n'est pas discocié de l'assomption vous allez travaller 7 heures de trop.
je pense qu'il faut partir de la duréé anuelle du travai. Un salaraié a temps plein doit éffectuer 1449/ans + 7 ( journée de la solidarité)
ce calcul est fait en déduisant les ct les cp et les jours ferié. peu importe s'ils tombemt le meme jour. Si le 1 mai n'est pas discocié de l'assomption vous allez travaller 7 heures de trop.
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cyril
Re: jour férié 1er mai et ascension
1449 ? à quoi cela correspond t'il donc ? jamais ni vu ni entendu parler de ça...
et puis, faut pas confondre assomption et ascension
et puis, faut pas confondre assomption et ascension
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Jacqueline
Re: jour férié 1er mai et ascension
J ai une question à vous poser.. Je travaille dans un call center et le 1er mai je suis en repos vais je perdre mon jour ferié? ....