Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
points camp transafert
-
groffliers
points camp transafert
Bonjour, Lorsque du personnel éducatif ( CC66 )effectue un camp avec les jeunes , comment est calculée la majoration de salaire légitimement dûe pour le dépassement d'horaire ? La convention prévoit des "points camp" où trouver le texte précis de la convention 66 régissant ce point ? merci .
-
rinaldo
Re: points camp transafert
la CCN de 1966 se consulte et telecharge sur le site du JO legifrance code d'acces 3116. le texte que tu cherches est l'annexe 1 bis.le régime des transferts est le même que celui de l'internat quant aux heures supplementaires.
-
angelo
Re: points camp transafert
qu'appelles tu heures supp en transfert ? les educateurs ne doivent ils pas assurer l'encadrement 24h24 ?