Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)

Ais je droits à mes congés trimestriels en cif voie direct ?l

La communauté des travailleurs sociaux se retrouvent sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
Anne

Ais je droits à mes congés trimestriels en cif voie direct ?l

Message non lu par Anne » 03 nov. 2008 12:40

je suis actuellement en congé individuel de formation en voie direct. Le nombre de congé de fermeture du centre de formation étant supérieur à mes congés annuel, ancienneté, congé trimestriel , il m'ait dit par mon association que je dois revenir travailler chez mon employeur pendant ces périodes de fermetures.
Mais là ou je me pose question c'est que mon employeur me dit que je n'ai plus droit à mes CT !! OU PUIS JE ME RENSEIGNER
Merci d'avance

rinaldo

Re: Ais je droits à mes congés trimestriels en cif voie direct ?l

Message non lu par rinaldo » 09 nov. 2008 01:15

l'annexe 3 de la ccn de 1966 définit en son article 8 les personnels ayant droit aux CT.Lesquels CT tout comme les congés annuels sont déterminés par le temps de travail effectif .Or article 22 dit que les absences provoquées par les cours professionnels comptent comme travail efectif.Pour ce qui est du temps annuel:365 jours-104 repos hebdomadaires - 25 jourd ouvrés au titre des congés annuels - 11 feriés = 225 jours .225 moins 18 CT = 207 jours.Pour te renseigner cfdt sante sociaux avenue simon bolivar 75019.Ufas-cgt bourse du travail .montreuil 93.

rinaldo

Re: Ais je droits à mes congés trimestriels en cif voie direct ?l

Message non lu par rinaldo » 09 nov. 2008 13:31

complément d'info qui demande de toute façon de te renseigner plus precisemment aupres d'un syndicat de branche pour l'interpretation de la CCN de 1966 ( tu ne precises pas ? ), ou de l'inspecteur du travail à la condition d'aller le voir avec la convention collective qui régit l'établissement car lui ne possede que le code du travail : 1) Pendant le CIF le contrat de travail est suspendu tu ne peux donc retourner travailler dans l'etablissement comme l'on te le demande .2)Percevant l'integralite de ton salaire de ton entreprise qui se fait rembourser par l'organisme collecteur des fonds de formation ,tu n'as pas le droit de travailler ailleurs ni durant ton temps de formation ni durant le temps de fermeture du centre de formation.3)De même l'entreprise doit te remplacer par un CDD puisque ton salaire lui est remboursé.4) A la fin de chaque mois tu dois remettre a l'employeur une attestation de presence de l'organisme de formation.5)Si tu abandonnes la formation tu ne peux exiger d'etre reintegree avant la date prevue.6)Tu conserves tes droits conventionnels comme si tu travaillais puisque ton contrat de travail est suspendu( sur le plan légal c'est analogue au statut du salarié durant les congés annuels ou hebdomadaires ).7)Le CIF est assimilé a du travail effectif pour le calcul des congés payes et pour celui de l'ancienneté.Ainsi toujours selon moi ..le temps de formation comptant comme travail effectif tu gardes le benefice de l'article 6 de l'annexe 3 de la CCN de mars 1966. c'est a dire que l'on ne peut te supprimer les 18 C.T dans le calcul de tes congés annuels .Renseignements : UFAS CGT telephone 0148182099.263 rue de paris 93515.Montreuil.cordialement

Babette

CT

Message non lu par Babette » 15 sept. 2009 10:14

Bonjour,

Je ne travaille pas le mercredi et je souhaite poser mes CT dans la semaine. Dois-je compter le mercredi ? J'ai droit à 3 jours de CT.

anne chapoux

Re: Ais je droits à mes congés trimestriels en cif voie direct ?l

Message non lu par anne chapoux » 17 avr. 2016 09:09

bonjour, je pars en CIF pour 2 ans en septembre 2016. Mon employeur dit que je n'ai plus droit a mes CT n'etant pas presente dans l'etablissement. Je depens de la convention 66 je suis infirmiere.Merci de votre reponse.

sébastien

Re: Ais je droits à mes congés trimestriels en cif voie direct ?l

Message non lu par sébastien » 04 mai 2016 12:14

Bonjour,
Excusez moi de vous déranger mais pouvez vous me renseigner car moi aussi je dois partir en formation en cif et j'aurai aimé savoir si finalement vous aviez pu bénéficié de vos CT ou vous avez du revenir travaillé ?
ou si les congé durant la formation font partie de la formation ?

En vous remerciant de votre réponse, cordialement
Sébastien.

Répondre