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obligation de participation dans un fo?

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yarktz

obligation de participation dans un fo?

Message non lu par yarktz » 15 sept. 2009 14:13

bonjour,
je travaille dans un fo.
cet établissement est public, et est à mi-chemin entre un fo et un esat: il comporte un internat de 55 résident qui vont en atelier (tenu par des moniteur éducateur et es).
ma question:
sont-ils obligés (les résidents à aller en atelier) et qui peut me fournir un texte de loi pertinent?

merci à tous

yarktz

Re: obligation de participation dans un fo?

Message non lu par yarktz » 17 sept. 2009 06:26

d'après mes recherches, les fo sont régis par des articles du code de l'action sociale & des familles.
mais tout cela reste très vague...

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