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propos injurieux

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véronique

propos injurieux

Message non lu par véronique » 07 déc. 2009 09:21

bonjour
est ce que quelqu'un connaitrait les peines encourues pour des propos injurieux vis à vis de personnes handicapés, en regard de la loi 2000-2 et du droit à la dignité.
je vous remercie par avance de votre aide.

Jo47

Re: propos injurieux

Message non lu par Jo47 » 08 déc. 2009 11:34

Bonjour
Peut-être que la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) pourrait donner une réponse ?
Voir aussi le Code pénal.

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