bonjour,
je suis en curatelle simple , avec une période d'essai ( gestion libre).
j'aimerais changer de voiture, le juge doit-il en être informer ?
Même si je ne touche pas à mon long terme (livret Lep etc ....).
Merci de vos réponses
A bientôt
Merci d'avance
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
curatelle simple
-
Gersande
Re: curatelle simple
Non.
Le juge n'interviendra quasiment jamais dans le fonctionnement d'une curatelle simple, concernant les comptes non plus sauf en cas d'ouverture ou de clôture de compte bancaire.
Si vous avez besoin de prendre de l'argent sur vos comptes épargnes, il faut l'accord du curateur.
Si vous avez besoin d'un prêt, il faut l'accord du curateur.
Sinon, vous pouvez agir seule.
Le juge n'interviendra quasiment jamais dans le fonctionnement d'une curatelle simple, concernant les comptes non plus sauf en cas d'ouverture ou de clôture de compte bancaire.
Si vous avez besoin de prendre de l'argent sur vos comptes épargnes, il faut l'accord du curateur.
Si vous avez besoin d'un prêt, il faut l'accord du curateur.
Sinon, vous pouvez agir seule.
-
john
Re: curatelle simple
Le Curateur n'a qu'un rôle de conseils, il ne peut absolument rien interdir.
"Curatelle simple
La personne accomplit seule les actes de gestion courante (dits actes d’administration ou actes conservatoires), comme la gestion du compte bancaire ou la souscription d'une assurance.
En revanche, elle doit être assistée de son curateur pour des actes plus importants (dits actes de disposition )."
"Curatelle simple
La personne accomplit seule les actes de gestion courante (dits actes d’administration ou actes conservatoires), comme la gestion du compte bancaire ou la souscription d'une assurance.
En revanche, elle doit être assistée de son curateur pour des actes plus importants (dits actes de disposition )."