Bonjour,
Quelqu'un aurait il des infos concernant la convention collective sop? Et la différence par rapport à la convention collective 66?
Merci
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convention collective sop
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MrWhite
Re: convention collective sop
Alors… je vais essayer d’aider.
Le SOP est « Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif ». C’est donc un syndicat.
Je te joins les liens des deux conventions collectives nationales que tu cherchais… Si j’ai bien compris.
IDCC 2336 - Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... e=29990101
Ainsi que le texte qui fait attacher le SOP à cette convention collective :
Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants
Paris, le 13 juin 2007.
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif,11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111,75468 Paris Cedex 10, à la direction générale du travail,39-43, quai André-Citroën,75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) déclare adhérer à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants.
Nous vous remercions d'en prendre acte.
En application de l'article L. 132-9 du code du travail, la présente déclaration d'adhésion fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du même code.
L'adhésion prendra effet à partir du jour qui suivra le dépôt auprès des services compétents (art.L. 132-10 du code du travail).
Le deuxième exemplaire est communiqué par voie électronique à l'adresse : depot.accord@travail. gouv.fr.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Et voici le lien vers la convention collective dite « 66 » :
IDCC 413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Texte de base - Convention collective nationale du 15 mars 1966
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... e=29990101
Mais sinon, je ne suis pas sûr de saisir ta question.
Le SOP est « Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif ». C’est donc un syndicat.
Je te joins les liens des deux conventions collectives nationales que tu cherchais… Si j’ai bien compris.
IDCC 2336 - Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... e=29990101
Ainsi que le texte qui fait attacher le SOP à cette convention collective :
Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants
Paris, le 13 juin 2007.
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif,11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111,75468 Paris Cedex 10, à la direction générale du travail,39-43, quai André-Citroën,75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) déclare adhérer à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants.
Nous vous remercions d'en prendre acte.
En application de l'article L. 132-9 du code du travail, la présente déclaration d'adhésion fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du même code.
L'adhésion prendra effet à partir du jour qui suivra le dépôt auprès des services compétents (art.L. 132-10 du code du travail).
Le deuxième exemplaire est communiqué par voie électronique à l'adresse : depot.accord@travail. gouv.fr.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Et voici le lien vers la convention collective dite « 66 » :
IDCC 413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Texte de base - Convention collective nationale du 15 mars 1966
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... e=29990101
Mais sinon, je ne suis pas sûr de saisir ta question.