contrôle CAF APL

[leila]

Bonjour,

Je vais m'installer très prochainement avec mon ami dans un appartement que nous allons louer 700 €. Nous avons signé un bail aux deux noms.
Je souhaiterais faire une demande APL. Cependant lorsque je fais la simulation sur le site de la CAF, si je nous déclare en couple/concubin je n'aurais aucun droit au logement, alors qu'en colocation je pourrais prétendre à 180€/mois. Mes ressources de 2012 étaient nulles, quant à lui il gagnait environ 1 500€/mois.

Je souhaiterais savoir si dans le cas où nous nous déclarions en tant que colocataire quels étaient les risques d'un contrôle CAF?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Aline]

Si vous n'êtes pas pacsé, s'il n'y a rien qui montre que vous êtes ensemble, dites que c'est une coloc ! Y'a rien a craindre puisque rien ne prouve que vous êtes ensemble.

[BERNART]

Il ne faut en aucun cas confondre colocation et concubinage. En effet, il ne faut en aucun cas confondre la colocation et le concubinage dans la mesure où le montant de l’allocation au logement change clairement selon que vous déclarez être dans une ou l’autre des catégories. Il faut savoir qu’il y a beaucoup de fraude qui sont observées autrement dit beaucoup de personnes vivant en couple se déclare souvent en colocation. Il faut clairement se méfier, dans la mesure où il y a de plus en plus de contrôle de la part de la caisse d’allocation familiale (CAF). Sachez clairement qu’en cas de fraude les sanctions peuvent aller de l’avertissement aux poursuites judiciaires.

Je vous conseille de lire cet article de la caf http://caf-apl.fr/blog/laide-personnali ... de-proces/ ainsi que le site du gouvernement https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R1165

[Rémi]

Bonjour,

ll faut savoir que vous pouvez également vous déclarer en colocation alors que vous vivez en couple… Ce n’est pas tout, vous pouvez également dans le cas de figure où vous hébergez des colocataires les déclarer en tant qu’hébergés à titre gracieux. Ce qui vous permettra d’augmenter vos droits à l’allocation au logement. Néanmoins, nous vous déconseillons sérieusement de faire cela car ces pratiques s’apparentent plus à de la tricherie et la caisse d’allocation familiale (CAF) fait régulièrement des contrôles !

Cet article explique ces astuces http://caf-apl.fr/blog/laide-personnali ... ez-savoir/