ordannace 45 + viol

[guitapasta]

bonjour je suis à la recherche de donnée concernant les lois sur le viol dont les abusseurs et les abusés sont tous deux mineurs, es ce ce que quelqu'un pourrait me guider un peu car a apr l'ordonnance 45 rien
merci

[pascale]

je ne peux te renseigner mais si j'étais dans ta situation je contacterais l'AVEMA (l'association des victimes) il y en a certainement une dans ta région, ils ont des juristes, psychologues etc. ainsi que le service de protection judiciaire de la jeunesse de ta ville. Ils seront certainement à même de te renseigner. C'est leur domaine.

[biou]

en effet: bascule sur le forum des éduc pjj et précise ta question.

[yuna]

Bonjour!

J'ai eu l'occasion de suivre un procès pour viol dont la victime et l'agresseur étaient également tous deux mineurs. Dans ce cas, il n'y a pas d'aggravation pour agression sur une personne vulnérable puisque la personne qui commet le viol est lui même considéré comme une personne vulnérable(à moins bien sur que l'agresseur soit de la même famille que la victime ou ai une quelconque autorité légitimé sur elle). Du fait de l'excuse de minorité, la peine de l'agresseur peut être divisée par 2 (c'est très rare que ça excède les 8 ans de prison pour un mineur) mais , depuis 2002 l'excuse de minorité peut être levée en fonction des antécédents de la personne et de la gravité des faits (s'il y a eu torture ou si la victime est personne vulnérable par exemple) donc là on peut arriver à une peine de dix à seize ans voire plus en fonction des faits. Dans tous les cas, la façon dont est puni l'agresseur dépend de sa situation au moment du procès (travaille t-il? A t-il commis d'autres crimes ou délits? Fait-il des efforts pour "s'insérer" dans la société? A t-il entamé une d&marche de soins?) et du fait qu'il admette ou non le crime qu'il a commis.

Voilà! J'espère t'avoir été utile!