déléguè du personnel

[cyntarl]

bonsoir
j'ai une pettit question je vien d'être élu dp sans appartenance syndicale il sont été battu sans seige et voila que je viens d'apprendre que les anciens dp cgt ont demandé de participé au réunion de dp ont t'il le droit d'être présent pendant cette réunion alors qu'il ont perdu tt les sieges
merci de vos réponse je suis perdu

[PINAULT]

Pourriez-vous m'indiquer comment peut-on devenir tuteur.
Quelle structure doit-on contacter, faut-il une formation particulière, doit-on se rapprocher d'une juridiction.
Merci de m'éclaircir sur le sujet

[Milan]

Au premier tour des élections pour désigner les DP, seules les organisations syndicales ont le droit de présenter des listes. Ce n'est que dans l'hypothèse d'un second tour que les non-syndiqués ont le droit de présenter une liste.
Lors de ce second tour, l'élection se fait sur la base de la représentation proportionnelle: il est attribué à chaque liste autant de siéges que le nombre de ses voix contient le quotient électoral.
Sur ces bases, il est difficile de croire que aucun siège n'ait été gagné par une liste CGT. Par contre, si c'est le cas, ils n'ont effectivement aucun droit de réclamer une représentation en tant que DP (ils peuvent cependant certainement encore bénéficier de positions acquises au comité d'entreprise et dans d'autres instances représentatives)
Bonne chance dans ton rôle de DP qui est prenant mais passionnant si bien fait

[viej]

Peut etre revendique t'il une place en temps que delegué syndical ,dans ce cas il a tout a fait le droit de participer Ne pas confondre DP et DS

[cyntarl]

merci de votre réponse qui ma bien aidé dans mais recherche
de se fait je suis alleé à l'inspection du travail qui ma bien confirmé votre réponse et de se fait les anciens délégé du personnel cgt sont venu a la réunion je les est fait consignés sur le pv que j'ai ensuites apporté a l'inspection du travail il sont convoqué en fin de moi pour abus et autres
merci et je pense que j'aurais d'autres question
cordialement

[corinne]

etant elu DP et de surcroit CGT les réunions sont siégées par les élus ainsi que le chef d'etalissement et uniquement ces personnes. Par contre si par exemple vous etes 4 DP le chef d'etablissement peut se faire accompagner de personnes (chef de sercive par ex) mais ce nombre ne doit pas exeder le nombre d'élu et cela bien sûr aprés vous avoir informer de la présence de ces gens. En aucun d'ancien DP n'ont a assisté à ces réunions. Par contre avoir une appartenance à un syndicat et un plus et je m'en suis rendue compte relativement vite. Courage

[cphsab]

Les délégués peuvent, sur leur demande, se faire assister du représentant « d'une organisation syndicale » (C. trav., art. L. 424-4, al. 3). L'assistance de représentants syndicaux lors des réunions avec les employeurs n'est soumise à aucun formalisme préalable, même s'il s'agit d'un syndicaliste étranger à l'entreprise sous réserve qu'elle soit demandée par les délégués du personnel. Les délégués du personnel ne sont pas tenus en particulier de mentionner cette assistance dans la note écrite qu'ils doivent remettre deux jours à l'avance pour exposer l'objet de leurs réclamations (TGI Limoges, 3 déc. 1980, Dr. ouvrier 1981, p. 222). Il demeure que l'employeur doit être informé de la participation d'une personne étrangère à l'entreprise ; le ministre du Travail tient cette information pour « judicieuse » (Rép. min., JO AN Q. 18 janv. 1988, p. 210).
Il est à noter que le droit pour les délégués de se faire assister sur leur demande par le représentant d'une organisation syndicale appartient aux titulaires et, seulement au cas du remplacement d'un titulaire, aux suppléants (Circ. DRT no 5, 28 juin 1984, BO Trav. 1984, no 31).
Le représentant syndical peut être le délégué syndical en titre. Ce peut être aussi un autre salarié de l'entreprise sous réserve qu'il soit syndiqué et mandaté à cet effet par son syndicat ; dans ce cas, il devra obtenir l'accord de l'employeur pour quitter son poste de travail et l'employeur peut opposer un refus si « les nécessités inhérentes à la bonne marche de l'entreprise » le justifient (Rép. min., 18 janv. 1988, précitée).

[ryve]

qu'est-ce que c'est que cette écriture ? comment tu fais ça ?
en tout cas, c'est pénible à lire, enfin merci pour tes infos c'est l'essentiel

[enio]

DP du collège cadre depuis hier, j'aimerais avoir des infos sur le registre à tenir : dossier informatique? simple classeur avec notes (questions posées à l'emproyeur + réponses)?
La direction va prochainement proposer un plan de participation pour l'ensemble des employés. Merci de me donner quelques ficelles pour bien le négocier. Jusqu'à présent la plupart des cadres et du personnel admnsitratif bénéficient de primes (juillet et décembre) qui correspondent à un13ème mois, risque-t-elles d'être supprimées avec ce plan? La direction nous fera prochainement parvenir les termes de l'accord.
Encore merci de votre aide.