Bonjour à tous
Nous allons envoyer notre dossier pour créer un lieu de vie mais j'ai une petite question:
L'association doit elle obligatoirement être déclarée à la Préfecture avant d'envoyer le dossier pour le passage en CROSM?
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créer un lieu de vie
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ravasio michele
Re: créer un lieu de vie
vous avez abouti dans votre projet, pouvez vous me détailler de a a z, vos démarches, ca m aiderait beaucoup dans notre projet de création d un lieu de vie, différent certes, car je pense plus a des personnes agées, merci de me répondre
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Sandrine
Re: créer un lieu de vie
Bonjour,
je viens de découvrir votre message et je vous poserai plusieurs questions:
1. Par quel organisme devez-vous passer pour obtenir cet agrément?
2. Avez-vous passé conventions avec plusieurs départements?
3. Etes-vous tenu à un nombre minimal d'accueil pour chaque séjour?
4. Pensez-vous qu'une structure LV (7 places) peut être transformée en centre de vacances?... C'est l'idée finale de ma démarche.
Merci pour votre réponse sur mon mail personnel!
je viens de découvrir votre message et je vous poserai plusieurs questions:
1. Par quel organisme devez-vous passer pour obtenir cet agrément?
2. Avez-vous passé conventions avec plusieurs départements?
3. Etes-vous tenu à un nombre minimal d'accueil pour chaque séjour?
4. Pensez-vous qu'une structure LV (7 places) peut être transformée en centre de vacances?... C'est l'idée finale de ma démarche.
Merci pour votre réponse sur mon mail personnel!
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Sandrine
Re: créer un lieu de vie
Bonjour, je découvre ce forum aujourd'hui.
Je suis très avancée dans la démarche de création de notre lieu de vie en Gironde, puisque mon dossier est bouclé et que le bâtiment est aux normes; mais je me heurte à des difficultés liées à une "procédure interne" suivie par le service de la Direction Enfance Famille du Conseil Général de ce département. Il semblerait que cette procédure soit totalement hors la loi. Je vous explique:
J'ai déposé un pré-projet dans ce service en février 2007. J'ai obtenu une réponse officielle (avec A/R) favorable pour constituer ce dossier en bonne et dûe forme, avec une liste complémentaire de pièces à fournir.
Après des recherche et l'élaboration de notre projet en suivant ces directives, accompagnée de plusieurs courriers qui sont restés sans réponse de la part du service intéressé, nous avons déposé notre dossier complet lors de la première fenêtre ouverte cette année (1er juin au 31 juillet 2008 > commission CROSMS prévue pour décembre 2008).
Pas de réponse.
Je prends contact avec ce service début septembre.
On me dit la chose suivante:
mon dossier ne peut être présenté au CROSMS de décembre, parcequ'il a été déposé "hors délais", et ils n'ont pas eu le temps de le traiter à cause des congés d'été. Ils n'auront pas le temps non plus de s'en occuper avant 2009.
Ils projettent à ce titre, de le faire passer dans la prochaine fenêtre du printemps 2009 (mêmes dates que cette année pour un passage en CROSMS en décembre 2009)!.
OR: Il y avait une deuxième fenêtre cette année (du 1er octobre au 30 novembre, avec passage en CROSMS en mars 2009).
Ils n'ont même pas envisagé d'en tenir compte! Je suis en lien téléphonique permanent avec les personnes chargées de ce dossier.
J'ai même eu un rendez-vous avec la Directrice adjointe le 7 novembre: Notre dossier est excellent et intéresse vivement leurs services. Bien que le prix de journée soit un peu élevé. (nous l'avons revu à la baisse et leur avons communiqué).
La Directrce Adjointe s'est engagée fortement en nous promettant de faire passer ce dossier au CROSMS de Décembre 2008 de toute urgence.
Depuis le 7/11, silence radio. Je rappelle ses services et j'insiste, on me répond la même chose qu'en septembre, comme si rien ne s'était passé...
Présentation prévue pour décembre 2009!
Je suis dans la situation suivante:
- Le lieu de vie sera matériellement prêt à fonctionner le 1er janvier prochain.
- Nous avons pris nos disposition pour recruter notre équipe,
- Nous avons réorganisé nos activités professionnelles pour nous rendre disponible à partir du printemps 2009,
- Notre lieu de vie et notre projet pédagogique correspond exactement aux besoins et aux attentes du département...
Et ça bloque! J'ai le sentiment d'être menée en bateau.
Je voulais prendre un rdv avec le Président du Conseil Général, mais c'est délicat... Je ne peux pas y aller avec l'intention d'évoquer l'incompétence de ses services!
Il semble que ces derniers ne tiennent pas compte de la procédure dont vous faites état dans votre message: dépôt du dossier pendant la période prévue par décret suivie de 6 mois de vérification pour enfin être présenté au CROSMS.
Ici, en Gironde, ils veulent prendre 6 mois AVANT le dépôt pendant la période fixée par décrêt et ensuite, le présenter au CROSMS... A savoir, en tout pour la démarche de vérification: Plus d'une année!
Si je les écoute, mon lieu de vie va rester vide pendant toute l'année prochaine, plus 3 à 6 mois avant que les premiers enfants nous soient confiés... Nous ne pouvons prévoir d'ouvrir avant le Printemps 2010!
Que faire ? Quels sont mes recours?
Je voudrais qu'un autre département me procure l'agrément. Ici, on ne respecte pas notre travail, je n'ai plus confiance.
Merci de prendre le temps de me répondre et de m'aider si vous le pouvez!
Bien sincèrement,
Sandrine.
Je suis très avancée dans la démarche de création de notre lieu de vie en Gironde, puisque mon dossier est bouclé et que le bâtiment est aux normes; mais je me heurte à des difficultés liées à une "procédure interne" suivie par le service de la Direction Enfance Famille du Conseil Général de ce département. Il semblerait que cette procédure soit totalement hors la loi. Je vous explique:
J'ai déposé un pré-projet dans ce service en février 2007. J'ai obtenu une réponse officielle (avec A/R) favorable pour constituer ce dossier en bonne et dûe forme, avec une liste complémentaire de pièces à fournir.
Après des recherche et l'élaboration de notre projet en suivant ces directives, accompagnée de plusieurs courriers qui sont restés sans réponse de la part du service intéressé, nous avons déposé notre dossier complet lors de la première fenêtre ouverte cette année (1er juin au 31 juillet 2008 > commission CROSMS prévue pour décembre 2008).
Pas de réponse.
Je prends contact avec ce service début septembre.
On me dit la chose suivante:
mon dossier ne peut être présenté au CROSMS de décembre, parcequ'il a été déposé "hors délais", et ils n'ont pas eu le temps de le traiter à cause des congés d'été. Ils n'auront pas le temps non plus de s'en occuper avant 2009.
Ils projettent à ce titre, de le faire passer dans la prochaine fenêtre du printemps 2009 (mêmes dates que cette année pour un passage en CROSMS en décembre 2009)!.
OR: Il y avait une deuxième fenêtre cette année (du 1er octobre au 30 novembre, avec passage en CROSMS en mars 2009).
Ils n'ont même pas envisagé d'en tenir compte! Je suis en lien téléphonique permanent avec les personnes chargées de ce dossier.
J'ai même eu un rendez-vous avec la Directrice adjointe le 7 novembre: Notre dossier est excellent et intéresse vivement leurs services. Bien que le prix de journée soit un peu élevé. (nous l'avons revu à la baisse et leur avons communiqué).
La Directrce Adjointe s'est engagée fortement en nous promettant de faire passer ce dossier au CROSMS de Décembre 2008 de toute urgence.
Depuis le 7/11, silence radio. Je rappelle ses services et j'insiste, on me répond la même chose qu'en septembre, comme si rien ne s'était passé...
Présentation prévue pour décembre 2009!
Je suis dans la situation suivante:
- Le lieu de vie sera matériellement prêt à fonctionner le 1er janvier prochain.
- Nous avons pris nos disposition pour recruter notre équipe,
- Nous avons réorganisé nos activités professionnelles pour nous rendre disponible à partir du printemps 2009,
- Notre lieu de vie et notre projet pédagogique correspond exactement aux besoins et aux attentes du département...
Et ça bloque! J'ai le sentiment d'être menée en bateau.
Je voulais prendre un rdv avec le Président du Conseil Général, mais c'est délicat... Je ne peux pas y aller avec l'intention d'évoquer l'incompétence de ses services!
Il semble que ces derniers ne tiennent pas compte de la procédure dont vous faites état dans votre message: dépôt du dossier pendant la période prévue par décret suivie de 6 mois de vérification pour enfin être présenté au CROSMS.
Ici, en Gironde, ils veulent prendre 6 mois AVANT le dépôt pendant la période fixée par décrêt et ensuite, le présenter au CROSMS... A savoir, en tout pour la démarche de vérification: Plus d'une année!
Si je les écoute, mon lieu de vie va rester vide pendant toute l'année prochaine, plus 3 à 6 mois avant que les premiers enfants nous soient confiés... Nous ne pouvons prévoir d'ouvrir avant le Printemps 2010!
Que faire ? Quels sont mes recours?
Je voudrais qu'un autre département me procure l'agrément. Ici, on ne respecte pas notre travail, je n'ai plus confiance.
Merci de prendre le temps de me répondre et de m'aider si vous le pouvez!
Bien sincèrement,
Sandrine.
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nathalie
Re: créer un lieu de vie
Perso j'ai mis en attente la création d'un lieu de vie, pour des raisons familiale mais aussi parce que l'on me demandait de le faire sous couvert d'une association loi 1901 se qui me semble tout à fait déplacer :
Comment peut-on avoir l'idée de gérer de telles responsabilités et de les remettre sur les épaules d'un président d'asso qui soit dit en passant peux à tout moment nous virer puisqu'il devient notre employeur
En est-il de même dans toutes les régions?
La loi de 2002 dit bien que ce peut être une personne physique ou morale.
Donc pas forcément une asso loi 1901!
Merci de me dire ce que vous en pensez et si il y a des régions qui gère cela autrement car je compte retravailler le sujet d'ici deux ans?
Merci, bon courage et bonne chance à tous
Comment peut-on avoir l'idée de gérer de telles responsabilités et de les remettre sur les épaules d'un président d'asso qui soit dit en passant peux à tout moment nous virer puisqu'il devient notre employeur
En est-il de même dans toutes les régions?
La loi de 2002 dit bien que ce peut être une personne physique ou morale.
Donc pas forcément une asso loi 1901!
Merci de me dire ce que vous en pensez et si il y a des régions qui gère cela autrement car je compte retravailler le sujet d'ici deux ans?
Merci, bon courage et bonne chance à tous
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md-kila
Re: créer un lieu de vie
bonjour.je souhaiterais savoir ou vous en êtes concernant votre projet...
Quelles sont les demarches effectuées et les aides obtenues?merci
Quelles sont les demarches effectuées et les aides obtenues?merci
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Herve
Re: créer un lieu de vie
Bonjour à tous,
beaucoup de confusion au niveau de l'administration. Aujourd'hui l'administration se doit de répondre à toute demande dans un délais donné. Un refus de passage en CROSMS me parait illégal. Ils peuvent si ils le veulent mettre un avis défavorable mais ils ne peuvent pas bloquer le dossier.
Pour ce qui est des statuts, on peut aujourd'hui créer un Lieu de Vie en Société Civile. Il n'y a aucune obligation à fonctionner en association.
Bon courage à tous
Hervé
beaucoup de confusion au niveau de l'administration. Aujourd'hui l'administration se doit de répondre à toute demande dans un délais donné. Un refus de passage en CROSMS me parait illégal. Ils peuvent si ils le veulent mettre un avis défavorable mais ils ne peuvent pas bloquer le dossier.
Pour ce qui est des statuts, on peut aujourd'hui créer un Lieu de Vie en Société Civile. Il n'y a aucune obligation à fonctionner en association.
Bon courage à tous
Hervé
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nathalie
Re: créer un lieu de vie
Que faire lorsque l'administraion outre passe ses droits?
Dossier bloqué, refut si pas en asso...
Tout le problème est là à qui s'adresserlorsque l'autorité abuse de ses droits?
Dossier bloqué, refut si pas en asso...
Tout le problème est là à qui s'adresserlorsque l'autorité abuse de ses droits?
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Herve
Re: créer un lieu de vie
Le seul moyen de se faire respecter et d'utiliser les lois qui oblige l'administration à faire son travail. Pour ce cas je pense qu'il est possible de trouver les textes sur legifrance.fr au niveau du code de l'action sociale.
Un recommandé avec le texte de loi ou le décret à l'administration concernée, puis si il ne réponde toujours pas il y a un dernier recours devant le tribunal administratif.
Mais je pense qu'il est mieux de ne pas en arriver là.
Bon journée à tous
Hervé
Un recommandé avec le texte de loi ou le décret à l'administration concernée, puis si il ne réponde toujours pas il y a un dernier recours devant le tribunal administratif.
Mais je pense qu'il est mieux de ne pas en arriver là.
Bon journée à tous
Hervé