heures de nuit educateur technqiue en cuisine!

[martel jayome]

bonjour

certain on deja lu mon message sur le bisness/pedagogie!!

là une autre question se pose a moi!
etant educateur technique non diplomer dans un atelier cuisine depuis plus de 3 ans , je suis souvent amener a effectuer des prestation a but economique le week end (mariage , batepme...)en encadrans une equipe de jeunes!!

bien evidememnt un mariage ca traine et il est tres fequent que je depasse les minuit!!

donc je vient de soulever un probleme dnas l'institution a savoir pourquoi nous n'etions pas payer en heure de nuit ?? sachant que dans le code du travail les heures de nuits son de 22h a 5 h du matin???
et que dans la convention 66 rien n'est stipuler a ce sujet pour les educ technoque en travail effectif , par contre pour les educateur d'internat quand il font la nuit il son en "surveillance de nuit" avec des primes d'internat ...
donc j'aimerias avoir votre avis !!

ais je le droit a ces heures de nuit majoré ??
y a t'il un textes sur ca dans le sociale???

merci de m'aider !!

socialement votre

jay

unangepasse91@free.fr

[viej]

nous sommes dans un regime d'equivalence dans la CC66 c'est a dire que les heures de nuit sont cmptabilisées 3 h pour9h lorsque l'eduk dort si tu est debout (ce qui est ton cas tu es dans du travail effectif et la toutes les heures sont dues

[martel jerome]

bien evidement mais kel est la majoration??

bien sur que je recupere mais je recupere a heures egal pas de majoration heures de nuit juste majoration heures supplementaire!!

là est ma question dois je en plus etre majorer en heures de nuit et combien de majoration 50%???
merci

[viej]

A ma connaissance il n'y apas de majoration pour les heures de nuit, juste les heures sup si tu depasses les 35h hebdo

[martel jerome]

oki mais dans le code du travail il parle d'heures de nuits en plus d'heures sup!! cela me senble logique , depassant les 35 h ok mais en plus jusqu'a 5 h du mat !!

alors heure sup ok mais heures de nuit aussi!!

[GILLES]

en revanche si tu es sous convention 66 tu peux en tant qu'éduc technnique si tu es amené à travailler les WE (mariage) et après 21h bénéficier de la majoration d'internat

ça me semble etre un angle d'attaque intéressant avec ton directeur du medef

a suivre
bon courage

[viej]

tu as raison gilles j'avais oublié cet aspect des chose de plus il me semble que dans ce cas il y a une modification substancielle du contrat de travail je me demande si le directeur (du medef+++)est encore dans le cadre de la loi il faut voir et faire appel au DP voir au syndicat

[gilles]

moi même ets en mecs mon patron (moins médef que certain) nous maintient la suggestion d'internat afin de pouvoir nous demander de partir sur des chantiers à la semaine avec découché

c'est vrai que dans le cas de jêrome il y a modification substantiel du contrat de travail .... à voir

par ailleurs la suggestion d'internat ne comprend pas les heures travaillées mais là c'est le problème des nuits
chez nous au travers de l'accord d'entreprise trente cinq on en arrive à ce que les 3h pour 9h soit une compensation du fait que l'on ne couche pas pas dans son lit
le temps de travail est considéré du lever au coucher des jeunes et si l'éduc doit se relevé il remet le compteur en marche

donc dans le cas qui nous intéresse, les heures travaillées pour le mariage sont des heures travaillées

pour ce qui est d'une éventuelle majoration il faut voir l'accord de branche sur le travail de nuit qui commence à se mettre en application majoration de 5% et 7%

hé oui c'est pas le code du travail mais c'est la convention

allez courage

[rinaldo]

faut pas confondre activité éducative dont l'atelier n'est que médiateur , qu'il soit de cuisine ou d'autre chose , et le commerce. D'abord une question se pose:Quel est le statut de l'entreprise qui t'emploie par rapport à une activité de restauration ? A quel titre facture t-elle ses prestations externes? Est elle déclarée auprès des services vétérinaires départementaux ainsi qu'inscrite au registre du commerce ? Quel est l'âge et le statut des jeunes ? lors d'une prestation extèrieure ont -ils un contrat de travail ? sont -ils apprentis ? inscrits dans un CFA ? sont -t-ils rémunérés en tant que salariés de l'entreprise qui t'emploie? CES questions intéressent :1)la DDASS.Car excepté un CAT et ceci dans une législation précise ,un établissement médico-social ne peut commercer.2) la chambre de commerce car il y a concurrence illégale et déloyale par rapport à un traiteur lors de mariages par exemple.3) l'inspection vétérinaire pour tout ce qui concerne la conformité de l'hygiène alimentaire fabrication et transport des denrées pour une activité de restauration).4) l'inspection du travail pour ce qui te concerne ( non respect de la convention collective)et pour ce qui concerne tes aides de cuisine (illégalité ?).Dans tous ces cas ton employeur risque plus que son job mais dans le dernier cas c'est le tribunal correctionnel qui le guette ....et c'est pas le medef qui le sortira d'affaire.

[jerome]

salut !!
alors la stucture c'est un IME
les jeune on entre 16 et 20 ans !! il n'on pas reellement de contrat , il touche "un pecule"!!

donc le jeune rapport de l'argent doublement , l'argent de la prestation et les prix de journées pour l'ime!! c'est tous benef pour linstitut

je ne pense pas qu'on soit inscrit a la chambre du commerce

si tous ce ke tu dis es vrai il y a comme un souci , et c'est pour ca qu'ils veulent me faire taire!! je ressent de plus en plus de pressions!!
ce qui me derrange c'est que les jeune son au milieu de tous ca !! que faire????

merci

jay