convention 66: congés?

[altair]

demande plutot a ton employeur sur quoi il se fonde pour discriminer les salariés malades
dans la ccn 1966 la maladie est assimilée à du temps de travail art 22 donc pour le déroulement de carrière.De plus c une discrimination.Quand au code du travail il est muet c en fait une "interprétation" MEDEF qui n'a aucun fondement légal

[lig]

bonjour Altair!

heureux de savoir que tu es encore sur le forum!

j avais posté concernant la formation et qualification, et pas de nouvelles...

concernant la question de JP micallef,je précise que l'article 22 allié à l'article 26 prévoient que sont considérés comme période de travail effectif l'absence pour maladie à concurrence de 6 mois.

tes droits à CP, ancienneté...sont calculés sur cette base.

Concernant la maladie professionnelle, lien utile :
http://www.cfdt.fr/pratique/droits_trav ... alarie.htm

Altair, je te vois déjà hurler concernant une discrimination potentielle mais ce n 'est pas parce qu'une personne travaille dans le social qu'on l'épargne quand elle est malade ou même handicapée...malheureusement.

Sinon, en petit merci des uns et des autres, quand une bonne âme prend du temps pour vous répondre serait le minimum que l on pourrait attendre.
Ce sont les bases de l'éducation...certains travaillleurs sociaux l'oublient...on peut "théorisé" sur tel ou tel acte éducatif...sans oublier les bases rudimentaires de l'éducation.

Merci

[altair]

salut lig
pour ta réponse formation et qualification elle est sur le forum quand a jp micallef le probleme va etre la durée 2 ans et les 6 mois ne sont pas lla période de référence mais le temps de couverture conventionnel pour maladie en cas de licenciement.quand a la maladie elle est assimilée a temps de travail effectif mais ici va se poser le probleme qu'il n'ya aucune journée travailler pendant la période de référence la on est dans l'interprétation

[altair]

pour l'ancienneté
je sais qu en ce moment mais j'ai plus la ref
pour les licenciement l'ancienneté est reprise au motif qu'une suspension n'est^pas une rupture la base l'égal est un arret européen qui est transposable en droit français et qui est de portée générale.mais bon pour l at c'est réglé c'est marqué en toute lettre(code du travail) mais pour la maladie il faut se référer a la jurisprudence nombreuse en autre au cph.C une habituude de nos RH de considéré que tous ce qui n'est pas écrris en toures lettres ne s'applique pas .et bien sur c'est un interprétation sans fondement légal.Alors on tente en "tablant" sur l'ignorance et l'intimidation.le pprobleeme ici ppar contre c les 2 ans

[jp mic]

bonjour et merci lig de me confirmer ce que m'a répété à nouveau mon directeur dernierement.
je ne sais pas si tu liras ce message car pour la reponse je procede comme g procede pour repondre à Altair pour le remercier mais rien n'est apparu sur le forum
j'en profite pour remercier à nouveau altair dont la reponse me satisfaisait bien....
alle bye .et merci a tous les 2

[lig]

OK! Merci pour le suivi via vos réponses!

les textes du code du travail sont ceux-ci:

Le Code du travail impose que soient retenues dans l'ancienneté certaines périodes de suspension du contrat de travail, notamment :
- les périodes de suspension pour accident du travail ou maladie professionnelle (C.Trav. L.122-32-1) ;
- les congés de maternité et d'adoption (C.Trav. L.122-26-2)
- le congé parental d'éducation et le congé de présence parentale pour la moitié de leur durée (C.Trav. L.122-28-6).

Donc, Altair, si tu pouvais nous procurer des jurisprudences ou arrêt européen,(après recherches , je n en ai pas trouvé)qui puisse nous apporter des arguments nouveaux...MERCI et à +

[altair]

bonjour
a tous comme je les écris pour les AT,accident du travail c réglé (code du travail).l'une des jurisprudence a laquelle je fait référence il y en a d'autre est dans le cadre du licenciement comment calculé l'ancieneté acquise pour déterminer les droits(2ans)et bien la maladie compte.Le + simple et cohérent article 22 5èm alinéa

[jpmic]

salut Altair-- lig
oui ,ça serait bien si des jurisprudencese ou autres existent de nous faire parvenir tout ça , car moi aussi je n'ai rien trouvé.
salutations a vous

[lig]

bonjour à vous!

Altair, ta réponse est en partie juste!

en effet, l'article 22 alinéa 5 mentionne ceci :


Sont assimilés à des périodes de « travail effectif » pour la détermination du congé payé annuel :

-les absence pour maladie non rémunérées d'une durée totale inférieure à 30 jours et celles donnant lieu à rémunération par l'employeur (cf : post précédent concernant la maladie et congés payés)...

-les périodes d'interruption du service pour cause d'A.T ou maladie professionnelle dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an.

d'autre situations qui ne nous concernent pas en la circonstance sont prises en compte pour la détermination des congés.

il faut retenir que l'article 22 ne s'applique que pour le conge payé annuel et ne fait pas mention de l'ancienneté

subsidairement, le congé n'est dû que dans la "limite" d'un an sans interruption d'asence pour cause d'AT ou de maladie pro. AU delà, nada!

Tu penses bien que si on en est là pour de "simples" congés, il est difficile de penser que de meilleures conditions s'appliqueraient pour l'ancienneté.

Sauf si tu nous procures des jurisprudences davantages prometteuses, il est plus prudent de mettre en exergue des éléments davantage objectifs trouvant leur légitimité dans toute argumentation à l'égard d'un employeur.

en revanche,. L'absence pour maladie professionnelle est aussi assimilée à du temps de travail effectif, sans limitation de durée, pour tous les droits liés à l'ancienneté (ex. : durée du préavis ou montant de l'indemnité de licenciement...), mais là, c'est déjà mauvais.

en outre, il est vrai que la fonction publique bénéficie d'une prise en compte différente en cas de maladie ou d'A.T.
aussi toute jurisprudence s'applicant au public ne peut trouver sa légimité dans le privé.

Donc Altair, si tu as des jurisprudences spécifiques au privé, je suis preneur.

merci et à plus.

[Audrey]

Bonjour,

Je suis ES nouvellement diplomée et je travaille en foyer d'adolescents.
J'ai le droit à 6 jours de congés trimestriels mais je voulais savoir si je dois obligatoirement poser ces 6 jours à suivre??

Merci